700 du C.

700 du CPC que prononcera ci-après le tribunal ; Le tribunal, en conséquence, déboutera TACINAS de sa demande au titre de la procédure abusive.

[B] la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination à 1'embauche, - rejeté le surplus, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[U] [H] la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination à 1'embauche, - rejeté le surplus, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de

[J] la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination à 1'embauche, - rejeté le surplus, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile R2T et R2T P&M sollicitent chacune la condamnation de COBURN à leur payer la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code

Statuant à nouveau, Sur le fondement des dispositions des articles 33 et suivants du CPC et de l'article L110-1 du code de commerce.

3.3 à 3.7 de la norme AFNOR P003001 et de l'article X.7 du cahier des clauses administratives particulières.

700 CPC, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France au paiement à Monsieur [O] d'une somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance

Il demande également la condamnation de son ancien employeur à lui verser une indemnité de 1000 euros en application de l'article 700 du CPC pour les frais exposés devant la cour, ainsi qu'aux dépens.

[O] demande au tribunal de : Vu l'article 1844-7 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article L227-8 du Code de commerce, Vu l'article L225-251 du Code de commerce, Vu l'article 700

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du code de procédure civile, déboutant sur le surplus, ainsi qu'aux dépens, Sur l'exécution provisoire Attendu que l'article 514 du code de Procédure civile dispose : « Les décisions de première

CONDAMNER la Société CŒUR D'AZUR et/ou tout succombant à payer à la Société SMA SA la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

' LIMITÉ l'indemnité au titre de l'article 700 du CPC allouée à Monsieur [D] à un montant de 5.000 € Statuant à nouveau : Avant dire droit Enjoindre la société + SIMPLE FR, laquelle

700 du CPC ; - CONDAMNER RTE aux dépens.

[S] [W], es qualités de commissaires aux comptes, 3 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à faire d'autre application de l'article 700 du code de