AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPCAM des Bouches-du-Rhône du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[B] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

L'article 2 de la convention conclue entre la CPCAM et M.

Elle réclame en outre la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 376-1, alinéas 1 à 3, du code de la sécurité sociale : 5.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CPCAM de Lyon, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Dit que sur les diligences du procureur général

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

A... la somme de 500 euros Hors Taxes au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile: AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions de l'article L 815-24-1 du Code de la sécurité sociale

700 du code de procédure civile.

DE LYON la somme de 18 548,67 ä, celle de 762,25 ä au titre de l'article 454-1 du Code de la Sécurité Sociale, et, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, celle de 381,12

Il demande subsidiairement une nouvelle expertise, outre la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

et Périer, avocat de la société Nestlé ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

700 du code de procédure civile.

[C] de sa demande de provision ; - le condamner à payer à la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE et à son assureur XL, solidairement, la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de