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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdae4238bef5b773514fbfe
14 mai 2019
abusive outre la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
450 du code de procédure civile
3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8f
19 mars 2020
Il n'y a pas lieu, pour des considérations d'équité, d'allouer à la Matmut une indemnisation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd934ab1dff261634310f68
14 mai 2020
[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
A... à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.
21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
700 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8
31 octobre 2019
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
[B] aux dépens et à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème Chambre
5fdb9cd9ae563d7bb4a502e9
15 février 2019
Y... au paiement d'une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f56cdc6046d472e4029
30 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb81
28 janvier 2020
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE DES REFERES
69eb003dcdc6046d4757b44a
23 avril 2026
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4743d503a2a6a5c12e
18 juillet 2019
L'Urssaf [Localité 1] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'il a été interjeté hors délai et sollicité la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 3
5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3
17 mai 2019
700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9330349802513c04a4a4b
15 mai 2020
[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 4 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.
1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e71
9 mars 2020
[X] [P] et Mme [T] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me [C] aux entiers dépens.
Chambre 1-2
5fd97d3a3537386bb877d63a
23 janvier 2020
700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits selon l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre 1-7
5fd93568fc93ae174bb09623
[R] [Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c061e
20 décembre 2023
de l’article 699 du code de procédure civile.
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