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104 929 résultats pour « article 779 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12a

Appel

12 février 2010

12 février 2010

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab7

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

S... [...] [...] assigné le 13 novembre 2018 à domicile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94886

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478d

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

[R] [M] [J] au paiement des entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés par Maître Muriel Rodes, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile, et d'une indemnité de procédure

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 4 février 2019.

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f9057fb10a40e2fc6d0

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 4 février 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 4 février 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb102da1ce77a489290b3a

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 4 février 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e4

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

(Toque 24), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484d

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480d

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5af

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée

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CA

Cour d'Appel

ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X

6253cc54bd3db21cbdd8fc6c

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX, Président de chambre chargée

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedd

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71ecdc6046d473bb9fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f574

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée du

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6b

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX, Président de chambre Assesseur

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee6

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du

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CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff05

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur

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