700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

16 et 783 du code de procédure civile.

(avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel NAGET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L4745-1 du code du travail le paiement de la somme de 7 500 euros, - d'ordonner le paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 02 Novembre 2016

455, 458 et 784 du code de procédure civile.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. **** Vu les conclusions remises le 23 avril 2021, auxquelles la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile, et aux termes desquelles

784 du Code de procédure civile et apparaît plutôt comme un moyen de différer l'examen d'un dossier, vieux de plus de dix ans, alors que, ces mêmes appelants, devant la Cour de cassation, rappellent le

700 du Code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

450 du Code de procédure civile

Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 16 septembre 2013 par [B] [W] auxquelles il convient de se référer pour plus amples exposé des prétentions, aux fins de : Vu l 'article 784 du Code