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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e5
8 février 2011
8 février 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a68
18 septembre 2013
18 septembre 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8daca
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd5
20 novembre 2013
20 novembre 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2a
3 juin 2014
3 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c1ca34defd4c4b3b460d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616398d79c0939beba85f4cb
6 octobre 2010
6 octobre 2010
rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b953
2 avril 2008
2 avril 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Déboute M.
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44af8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 785 du code de procédure civile, Homologons le protocole d'accord régularisé entre, d'une part, Madame [X] [V] épouse [L], Madame [T] [V] épouse [W], Monsieur [Y] [U
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb73
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee57
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.”
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5d2a2d87813b1d64c67f
19 mars 2019
19 mars 2019
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf6d
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur l’homologation du protocole d’accord L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda0744e4efe649af4dbbeb
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Claude CRETON, président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 3478