prestations dans les conditions fixées par l'article 20 du CCAG-PI.

50.1.1 du CCAG Travaux. 8.

prévues à l’article 28.2 du CCAG et à l’article 10 ci-après. / Par dérogation à l’article 19.1.1 du CCAG, le maître de l’ouvrage ne notifiera pas d’ordre de service prescrivant au titulaire de débuter

37.2 du CCAG-FCS de 2009 ; - les moyens soulevés par la société Cousin A ne sont pas fondés ; - la requérante n'est pas fondée à solliciter une somme au titre de l'article 38 du CCAG-FCS de 2009.

de l'article 15.3.2 du CCAP, qui prévalent sur celles de l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ; par suite, il n'a pu acquérir un caractère définitif ; Sur le compte de liquidation : * En ce qui concerne

Aux termes de l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre : " Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché, aux torts du cocontractant () selon

capitalisation et aux indemnités de recouvrement prévues par l'article 10.3 du CCAP.

7.6 du présent CCAP, le cas échéant prolongé en vertu de l’article 44.2 du CCAG Travaux. » Aux termes de l’article 12.2 du CCAP : « Des réceptions partielles seront réalisées à l’achèvement d’une partie

Aux termes de l'article 3.3.7 " Décompte général et solde " du CCAP : " Le présent article déroge à l'article 13.4 du CCAG applicable. / Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général qui comprend

Aux termes de l'article 48 du CCAG Travaux susvisé : " 48.1.

Il résulte du protocole d'accord susmentionné du 20 août 2014 que si la vérification d'aptitude positive (VAP), prévue à l'article 8 du CCTP a été prononcée le 13 mai 2014, en l'absence d'accord sur les

12.2.1 du CCAP, laquelle ne s’applique que dans les cas énoncés à l’article 12.2 du CCAP, et non à l’hypothèse d’une résiliation unilatérale fautive du marché de la part du maître d’ouvrage.

Aux termes de l'article 1 du CCTP : " () Les surfaces mentionnées dans ces tableaux sont données à titre indicatif afin que le prestataire puisse correctement estimer sa mission. / Si un delta positif

[B] [W] aux entiers dépens Statuer à nouveau et : Annuler la décision de la CCAS de la [1] du 8 septembre 2022 fixant la reprise du travail au 23 mars 2019 Condamner la CCAS de la [1] à payer à M

3.3.6 du CCAP du marché et des articles 12 et 13.1.7 du CCAG Travaux applicable au marché.

Aux termes de l'article 2.2 de ce CCAP, figure parmi les pièces constitutives du marché, le " cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par

Aux termes de l'article 31 du CCAG-travaux : " 1.2 Sauf stipulation différente du CCAP, l'entrepreneur supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien des installations de chantier

* Sur l'opposabilité du planning à la société FILIME CONSTRUCTION : L'article 1.4.1 du CCAP dispose que : « L'entrepreneur doit accuser réception de tous les ordres de service qui lui sont transmis