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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
835 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * DECLARER la demande de la société MISE AU GREEN recevable et bien fondée, En conséquence, * CONDAMNER la société SEGM à
Source officielleREFERES GENERAUX
67f423454e0040aa3735facb
2 avril 2025
2 avril 2025
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43e2
8 avril 2024
8 avril 2024
II - MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d’examiner la demande de Monsieur [R] au regard des dispositions de l’article 835 du code de procédure civile, étant observé que la compagnie CNP ASSURANCES a conclu
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01dddcdc6046d47069363
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS Sur la demande de provision à valoir sur la réparation du préjudice corporel Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux
Source officielleREFERES GENERAUX
677eda59b01eea4cf01a6581
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b806
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La SAS ESPACES VERTS VILLEMUROIS, par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge des référés, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de : - condamner la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1eec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERES
686d7f8ba2273490db10e229
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
67edada8da9e15c513204d85
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors de l'audience, par l'intermédiaire de leur avocat, Monsieur [J] [X], Madame [M] [P] et Monsieur [O] [E] demandent à la présente juridiction, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d1f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERES GENERAUX
67802bda9c3ba90f51dc4712
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR QUOI L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c6e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
835 du code de procédure civile et 673 du code civil : * les voir condamner à élaguer leurs arbres dépassant sur la propriété de Monsieur [E] [Z] et à couper les racines, végétaux, ronces et brindilles
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a541388e7853abf11e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur le congé et la demande d’expulsion L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable
Source officielleRéférés expertises
66335b71c0d3e3fe99cae135
3 avril 2024
3 avril 2024
A cette date, la société IMMOBILIERE CARREFOUR représentée par son avocat, développe oralement ses conclusions déposées à l’audience sollicitant du juge des référés de : Vu les dispositions de l’article
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c502fc178212f7ed6d
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur le congé et la demande d’expulsion L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable
Source officielleService des référés
677ecfebb01eea4cf01a435a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Spartim a, par exploit délivré le 12 juillet 2024, fait citer la société Pasteur 75 devant le président de ce tribunal, statuant en référés, sollicitant, au visa de l'article 835 du code de
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf95172da17169e995ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SAS HAPPY TO DAY, assigné selon les dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile n’a pas comparu.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317439
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur les demandes principales L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge
Source officielleREFERES GENERAUX
677eda5bb01eea4cf01a65ae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR QUOI, L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielle1ère ch. civile
6a17cececdc6046d47309343
27 mai 2026
27 mai 2026
vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, - débouter la société [O] [T] de l'ensemble de ses demandes, - décharger en conséquence la concluante de l'ensemble des condamnations mises à
Source officiellePage 11 sur 1977