1134 et 1184 du Code civil, ensemble l'article 873 du Code de procédure civile ; 7°) ALORS QUE les administrateurs provisoires ne peuvent déléguer les tâches qui leur incombent que sur autorisation

873 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1113 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 7.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

A l'audience du 18 mars 2025 : Le conseil de la SAS DEEPLINK CONSULTING se présente et dépose des conclusions motivés aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

La demande tend à voir : « Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 1103 et 1725 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Condamner la société FIX MY [Localité 3] à régler

873 du Code de procédure civile, Vu le contrat de PGE, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS [W] [M] NILE au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel

CONDAMNER la société RENOVATION HABITAT SECURITE SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société CASTET MENUISERIE PRODUCTION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EURL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

CONDAMNER la société [K] [J] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

CONDAMNER la société [U] TERRE AQUITAINE SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 83.317 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 784 € au titre des majorations, frais et intérêts

CONDAMNER la société [U] [Q] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [E] [B] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [U] 33 SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.