L’article 280, alinéa 1 du CPC énonce les conditions d’admission des pourvois en cassation.

700 du CPC.

débouté la SAS MANPOWER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

LE P'TIT PANIER D'ASSY et Mr [E] [U] devront payer solidairement à la BP AURA la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE sollicite en conséquence, sur le fondement des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile et des articles 1103 et 1104 du Code civil, la condamnation de la

du contradictoire et risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives pour lui et qu'en conséquence il convient en application de l'article 524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter

464 CPC ; Rectifier l'arrêt rendu le 18 avril 2023 et procéder au retranchement de ce qui a été ajouté, conformément à l'article 464 CPC ; Retrancher du dispositif toute mention d'indexation de cette

En défense, la société NEW DELICE demande au tribunal de : Vu notamment les articles 9, 15, 16, 700 et 1418 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103, 1343-2, 1353, 1366 et 1367 du

X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens L'employeur rétorque que le salarié ne démontre pas de faits

700 du CPC -la condamner M..

[B] au titre de l'article 700 du CPC M.

Dans son assignation, l'association, [F], [C] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103,1104,1231-1 du Code Civil et 700 du CPC, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Dire la

[P] sera condamné aux entiers dépens d'appel et à payer à L'[10] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC.

    Le même jour, la CPCJ reçut un rapport du NACJR.

700 du CPC, exécution provisoire de l'article 515 CPC, remise de documents et garantie de l'AGS.

D’une part, aux termes des dispositions de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicables et aujourd’hui reprises aux articles L. 134-1 et