954 du code de procédure civile'.

La présente décision sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

La présente décision sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

des écritures en date du 14 janvier 2015 de Madame Z... : en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées par les parties, les

954 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, M.

450 du code de procédure civile

Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile, pris en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile Enoncé du moyen 3.

954 code de procédure civile.

954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

16 du Code de procédure civile " ; Mais attendu que la cour d'appel, tenue, en vertu de l'article 472 du nouveau Code de procédure civile, de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard d'une partie

Z... n'avait pas déposé de nouvelles conclusions postérieurement à l'arrêt avant dire droit du 28 juin 2008, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; Mais attendu que M.

étant irrégulières au regard de l'article 954 du code de procédure civile, outre qu'il participe de l'exercice du droit de la défense pour l'intimé, ne saurait être analysé comme l'aveu de la régularité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 décembre 2003

812 du code de procédure civile.

En application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les demandes figurant au dispositif des conclusions.

[C] [B] et de Mme [W] [I] demeurée sans réponse ; MOTIFS DE LA DECISION Il ressort de l'article 954 du code de procédure civile, que la Cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

954 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 13 mars 2009, M.