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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101186

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi , relevée d'office après avis donné au demandeur dans les termes de l'article 1015 du code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00149

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00490

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par le défendeur au pourvoi : Vu les articles 978 et 980 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4c

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f16a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 978 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ1

Rennes qui l'a déclarée forclose en son actionc/M. X

61372438cd58014677413b25

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a831

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50355

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50401

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50393

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50379

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50358

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50350

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50411

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50405

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50403

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50397

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50385

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50398

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50369

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle

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