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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372187cd580146773f4849
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..., auxquels
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdbf
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7fd
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, dans
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9415
20 janvier 1994
20 janvier 1994
3 de l'ordonnance du 16 juillet 1986, "l'embauche d'un jeune par un contrat d'adaptation prévu à l'article L. 980-6 du Code du travail ouvre droit à l'exonération des cotisations à la charge de l'employeur
Source officiellesoc
6137225ccd580146773fc540
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a formé, le 23
Source officiellesoc
61372345cd580146774079a4
15 juin 1999
15 juin 1999
L. 122-3-2 du Code du travail, la cour d'appel a violé les textes précités et l'article L. 981-6 du Code du travail ; que la période d'essai prévue dans le contrat d'adaptation à durée déterminée est
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1ef
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, dans
Source officiellesoc
61372426cd58014677412e42
12 mai 2004
12 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-45.683 à P 02-45.698 ; Sur la déchéance des pourvois soulevée par la défense : Vu les articles
Source officielle1ère chambre
68d5a739876d446c8f4a4f7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le terrain n°982 jouxte le terrain n°983 qui appartient à la SCI OCEANE, ainsi que les parcelles n°464 et 611.
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410294
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
6137245ecd58014677414eb9
13 avril 2005
13 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur la déchéance du pourvoi relevée
Source officielleciv1
613724decd5801467741908e
13 février 2007
13 février 2007
X... a demandé son inscription sur la liste du stage des avocats au barreau de Paris sur le fondement des dispositions de l'article 98.5 du décret du 27 novembre 1991 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201038
12 juin 2014
12 juin 2014
écrite entre les parties les honoraires sont fixés conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié pat la loi du 10 juillet 1991 et celles de l'article 10 du décret
Source officielle18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60370
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- condamner la SCI FIB-Saint Germain, redénommée Compagnie Saint Germain, à payer 3.000 euros d’article 700 code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c55
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Sur la recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi incident formés le 14 décembre 1987 : Vu les articles 983 et 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est seulement dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00078
27 janvier 2021
27 janvier 2021
que "la contrefaçon [des revendications dépendantes 3 et 4] ne peut pas plus prospérer", la cour d'appel a violé les articles L. 613-3 et L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ensemble l'article
Source officiellesoc
61372421cd58014677412a9d
23 mars 2004
23 mars 2004
des dispositions claires de l'article 40 du décret n° 85 986 du 16 septembre 1985 ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Port autonome de Guadeloupe
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163de23e9a173d6d859cd87
19 mai 2010
19 mai 2010
ne pouvait qu'allouer une indemnité de 3 984 € représentant le plafond de l'indemnité en 2008"; Considérant, en conséquence, que sera allouée à Monsieur l'abbé [N] [B] la somme de 3 984 € ; PAR
Source officiellecr
613725eecd58014677421a2e
3 avril 2001
3 avril 2001
raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi de Dominique Z..., partie civile : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6983dc9dcdc6046d47f21f05
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il sera également relevé que le décompte justifiant du solde débiteur de 8 988 euros annexé à l’assignation n’est pas lisible.
Source officiellePage 11 sur 1234