article 2.1. 3.

107 et 108 du TFUE, règlement n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du Traité CE, règlement n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles

, de la loi n°92-665 du 16 juillet 1992 et des articles 757B, 779 I et 990 I du code général des impôts, de : “CONDAMNER in solidum les sociétés BNP PARIBAS et CARDIF ASSURANCE VIE à payer à Madame [M

Ile-de-France Nord établissement Commercialisateur Engie, dont le siège est [...], 7°/ le CHSCT Ile-de-France Sud établissement Commercialisateur Engie, dont le siège est [...], 8°/ la Fédération CFE-CGC

Jean-Pierre C... agissant au nom du SYNDICAT CGT et du Comité d'Etablissement des Cheminots BRETAGNE-MAYENNE, domicilié ...

La SCI Tounet, dont les bénéfices sont imposés entre les mains de ses associés, mère et fils, relève à ce titre de l'article 8 du code général des impôts (CGI).

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des personnels de l'immobilier et de la construction (ASPIC-CGT

[U] [D] avait eu le bénéfice sur le fondement des dispositions de l'article 885 0 V bis du CGI en 2009 et 2010.

107 et 108 du TFUE, règlement n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du Traité CE, règlement n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles

N° 2 A 99/03436 Minute N° 2 M 1259.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du code du travail : 8.

700 du code de procédure civile - condamner la SCA VEOLIA EAU - CGE aux entiers dépens avec offre de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

757B, 806 III, 292B Annexe II et 990 I CGI).

, la CFDT, le SNAB/CGC et l'UNSA ; que, le 29 janvier 2010, un accord collectif applicable aux personnels de droit privé, a été signé par deux des syndicats, le SNAB/CGC et l'UNSA qui avaient recueilli

X... afin de le faire déclarer responsable de la violation de l'article 6 de l'accord du 2 novembre 1997, de l'article 26 du statut des agents généraux, ainsi que d'actes de concurrence déloyale ;

990-D et 990-E du CGI ; 3.

de bénéficier de l'exonération prévue à l'article 990 E 3° du code général des impôts ; que dès lors, l'inconstitutionnalité de la notion d'« autre membre » prévue à l'article 990 E 3° d) et e) du code

5°/ au syndicat CGT-FO, dont le siège est [...]                                 , 6°/ au syndicat CFE-CGC SNES, dont le siège est [...]                      , 7°/ au syndicat SNEPS-CFTC, dont le siège