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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A cette date, les dispositions de l'article R. 4624-17 du code du travail étaient applicables : "Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01447
25 septembre 2013
25 septembre 2013
L 1233-4 du Code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502846_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L. 6354-1 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200286_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article D. 6323-8 du code du travail : " I.- Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6321-1, la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209117_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 6323-6 du code du travail dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : « II.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458102.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
à l'article L. 6147-7 du même code ; / b) A centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; / c) A maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ; / d) A centres et équipes
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458212.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
à l'article L. 6147-7 du même code ; / b) A centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; / c) A maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ; / d) A centres et équipes
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458261.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
à l'article L. 6147-7 du même code ; / b) A centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; / c) A maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ; / d) A centres et équipes
Source officielleChambre 4-6
63c2565b0bfda47c90075eb7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L.'6321-1, L.'2331-1 et L.'6315-1 du code du travail'; ''réserver les dépens et l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de l'arrêt de la cour à intervenir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Selon l'article L. 6323-16 de ce code : " Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6. " L'article L. 6362-7-1 du même code prévoit que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309086_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 6321-2 du code des transports : " L'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux mentionnés aux articles L. 6321-1, L. 6323-1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203140_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
6361-5 du code du travail ; - la CDC n'était pas compétente pour opérer un contrôle des moyens pédagogiques prévus à l'article L. 6352-1 du code du travail, dès lors qu'elle ne dispose que du pouvoir
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460d
22 août 2024
22 août 2024
L. 6321-2, son compte personnel est abondé dans les conditions définies à l'article L. 6323-13.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00411
14 mars 2018
14 mars 2018
L. 2121-1, 4°, du code du travail et l'article L. 6324-3 du code des transports, ensemble par fausse application l'article 3 de la convention n° OIT ; 3°/ qu'en se bornant à relever que le syndicat SNPL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01069
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen, contestée en défense dans le pourvoi n° S 24-19.362 8.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2206229_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur le cadre du litige : Aux termes de l’article L. 6326-1 du code du travail applicable : « La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle permet à un demandeur d'emploi (…) de bénéficier d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d518
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de l'article L.6315-1 du code du travail, en sa version en vigueur du 7 mars 2014 au 10 août 2016, 'I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
27 mai 2026
Il en déduit que le salarié ne rapporte la preuve d'aucun préjudice. *** Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 applicable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10747
30 septembre 2020
30 septembre 2020
L. 6312-1, L. 6321-1 et L. 6315-1 du code du travail dans leur version applicable au litige.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01956
3 novembre 2016
3 novembre 2016
L. 2411-8 du code du travail et 1134 du code civil.
Source officiellePage 11 sur 158