L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions applicables au litige ».

L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leur

L. 323-1 et L. 323-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble des articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle des Caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; 3 / que

, en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 241-13, II, du code de la sécurité sociale, L. 5424-1, 3°, et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable

A titre subsidiaire, la compagnie MAAF ASSURANCES soutient, au visa de l'article 1792 du code civil [Y] des articles L.241-1 [Y] L.243-1-1 du code des assurances, que la couverture étant techniquement

les articles L. 112-2 et L. 112-3 du code des assurances, ensemble l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 6°/ que le juge ne doit pas dénaturer

1792 et 1792-4-1 du code civil, ensemble l'article L. 242-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles 1792 du code civil et L. 242-1 du code des assurances : 8.

Article R 243-59 du code de la sécurité social'.

B les parcelles cadastrées section DI n°s 240, 241, 246, 247 et 250.

sociales et d'allocations familiales, la cour d'appel a violé l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits versés

social de ladite société, la cour d'appel a violé ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile, et les articles L. 242-1 et L. 311-3-11 du code de la sécurité sociale ; 3 / que, subsidiairement

La société fait grief à l'arrêt de valider le redressement, alors : « 1° / que le coefficient de réduction prévu par l'article L. 241-13-III du code de la sécurité sociale est " fonction du rapport entre

L.323-3 du Code de la sécurité sociale et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que si, aux termes de l'article L.323-4 du Code de la sécurité sociale, l'indemnité journalière

242 et 245 du Code civil ; d'autre part, que les torts d'un époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en retenant, pour prononcer le divorce

époux [Q], - dire que la responsabilité de la SMABTP est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, et L 241-1 du code des assurances dans sa version applicable au moment des faits, - condamner

au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 241-13, II, du code de la sécurité sociale, L. 5424-1, 3°, et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité

réductions et déductions TEPA 2) A titre subsidiaire sur la nullité de la mise en demeure : Vu les dispositions des articles L.244-2, L.244-3 et suivants du Code de la sécurité Sociale - Dire et

MOTIFS 1- Sur la demande d'expertise judiciaire Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve des faits