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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517210_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502461_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400861_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319105_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502713_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301871_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323433_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202981_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300292_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405222_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400322_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219649_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530113_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530159_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302264_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216150_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502301_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503466_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302061_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400238_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence

Source officielle

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