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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e797cdc6046d47f4505d
28 avril 2026
28 avril 2026
en qualité de mandataire judiciaire Maître [F] [A], [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [T] [X], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7b8cdc6046d47f45331
28 avril 2026
28 avril 2026
qualité de mandataire judiciaire Maître [G] [E], [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7cfcdc6046d47f45528
28 avril 2026
28 avril 2026
la SELARL B.G.H. en la personne de Me [B] [G], [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e89293cdc6046d471d7a7a
21 avril 2026
21 avril 2026
en la personne de Maître [A] [Q]), [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 3] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c44d9cdc6046d472e3824
18 mai 2026
18 mai 2026
qualité de mandataire judiciaire Maître [N] [T], [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleChambre 06
69f26dc5cdc6046d4702f1ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.641-1 II alinéa 6 du code de commerce.
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dans les dix jours de celle-ci : En vertu des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, le débiteur doit remettre au Liquidateur Judiciaire l'inventaire des actifs, la liste des contrats
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac18a7cdc6046d47d42784
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Maître [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Ordonne la désignation de SCP [Z] [V] et [D] [N], Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5149cdc6046d47da1058
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP [J] [T] et [M] [S], Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8901cdc6046d47e0162a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: Me [O] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Ordonne la désignation de SCP [M] [E] et [U] [N], Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accf2bcdc6046d47e4e458
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP [L] [O] et [P] [B], Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article
Source officielleChambre 8
69bd86e2cdc6046d475a3daf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
liquidateur Désigne Me [J] [B] [Adresse 5] [Localité 3] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article
Source officielleChambre 8
69bd88afcdc6046d475a7e3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qualité de liquidateur Désigne Me [G] [X] [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1797cdc6046d47f1e6a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 2 décembre 2025 à 15 heures 50, et ce, conformément aux termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleProcedures collectives
6708178589f19e8c50f88705
4 octobre 2024
4 octobre 2024
actifs et du passif privilégié et chirographaire ; DIT que cet état devra être déposé avant le 04 décembre 2024 ; DÉSIGNE Maître [Z] [E], Commissaire-priseur, afin de réaliser l’inventaire prévu par l’article
Source officielleTrib. de Commerce
69f320a2cdc6046d47117236
29 avril 2026
29 avril 2026
juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi éventuellement devant la juridiction compétente en conformité avec l'article L 624-1 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
29 avril 2026
juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi éventuellement devant la juridiction compétente en conformité avec l'article L 624-1 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf0e3cdc6046d47ef8412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 621-4 et R. 621-14 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2adcdc6046d47efa027
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et R. 621-14 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69a23190cdc6046d47fb4dec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité de liquidateur Désigne Me [N] [W] [Adresse 5] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article
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