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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67f412e84e0040aa3735be9a
7 avril 2025
7 avril 2025
) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles L. 342-4 à L. 342-11 et R. 342-1 à R. 342
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e24e0040aa3735bdfc
7 avril 2025
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO MINUTE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e54e0040aa3735be3a
7 avril 2025
7 avril 2025
) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles L. 342-4 à L. 342-11 et R. 342-1 à R. 342
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP MINUTE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L 342-3, L. 342-6 et L. 342-7 du CESEDA.
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L 342-3, L. 342-6 et L. 342-7 du CESEDA.
Source officielleJCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
articles L 733-1, L 733-4 et L 733-7 du même code.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412dd4e0040aa3735bd97
7 avril 2025
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZG MINUTE N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleAvis
CADA:20233124
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, la commission rappelle que l’article L135 B du livre des procédures fiscales, qu'elle est compétente pour interpréter en vertu de l'article L342-2 du code des relations entre le public
Source officielleAvis
CADA:20233161
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, la commission rappelle que l’article L135 B du livre des procédures fiscales, qu'elle est compétente pour interpréter en vertu de l'article L342-2 du code des relations entre le public
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a6
14 mars 2012
14 mars 2012
Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris et réclame le paiement de la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
MOTIFS Ainsi que l'a rappelé le juge d'instance dans sa décision, la part de ressources qui est laissée à disposition du débiteur en application des articles L331-6, L331-7, L331-7-1 du Code de la Consommation
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.
Source officielleAvis
CADA:20164905
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration, la demande présentée par Maître X est irrecevable
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
680b1beec0f38137e6792a36
24 avril 2025
24 avril 2025
à l'article L 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L 733-1, L 733-4 et L 733-7.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2f4df5b5c7d10ca4394
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL MINUTE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2fddf5b5c7d10ca454b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN MINUTE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6a2364a383b77475d8
24 avril 2025
24 avril 2025
à l'article L 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L 733-1, L 733-4 et L 733-7.
Source officielleAvis
CADA:20230473
9 mars 2023
9 mars 2023
commission est compétente pour se prononcer en vertu du 12° du A de l’article L342-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKI MINUTE N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePage 11 sur 18