AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62e3791df18708e2e904b070
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par arrêt avant dire droit, en date du 5 mai 2022, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé, la cour, au visa des articles R 142-25 du code de la sécurité sociale, applicable au jour de
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CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.
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