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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a7e
26 août 2022
26 août 2022
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réponse de la société Dabicam notifiées le 17 août 2022 et reprises oralement à l'audience tendant, au visa des articles R121-22 , L 511-1 et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bf0cac64531385b027a5d
10 avril 2025
10 avril 2025
décerner la contrainte prévue à l’article L244-9 du même code.
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65ca6f34c0f14416cdea70a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c209c
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les dépens En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières, les demandes portées devant les juridictions spécialement désignées en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7eb
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R142-8 du même code précise que pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec453e3bdd077866e25
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à Me
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d258
24 mai 2011
24 mai 2011
DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 31 Mai 2010 RG : 20090501 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4039
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En application de l'article R142-6 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai
Source officielle2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e9
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte en outre de la combinaison des articles R112-1 et R321-1 du même code que le contrat d'assurance dommages-ouvrage, auquel s'applique la prescription biennale, est tenu de rappeler les dispositions
Source officielleJex
678563d3aaacbea0fe6801e9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Néanmoins, l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16319b9f94e984650c45f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e00108cdc6046d47607b59
9 avril 2026
9 avril 2026
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7F Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76a9a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5c
7 août 2024
7 août 2024
R142-17-2 du code de la sécurité sociale issu du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 (anciennement l'article R142(24-2) Vu les dispositions de l'article L461-1 alinéa 7 (anciennement alinéa 4) du code
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0dea0f635033635020d
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
661ec0dea0f6350336350215
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
663e64c7d1b80eb743b14ad1
30 avril 2024
30 avril 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c7d1b80eb743b14ad4
30 avril 2024
30 avril 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1216e3c16e330fea1491
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DECISION INITIALE DU 24/10/2023 REF DU DOSSIER : 458729 Code recours : 88O N° minute: 24/00520 DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 7] [Localité 3] Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6]
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1217e3c16e330fea14c1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officiellePage 11 sur 109