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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2013 (no 364, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09206 Décision déférée à la Cour : jugement du 15
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
696a769ccdc6046d478da708
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur l'irrégularité du commandement de payer, il fait valoir qu'il ne respecte pas les mentions prévues à l'article R221-1 du code de procédure civile en ce qu'il ne comporte pas le décompte distinct des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616348f4543823d76b031786
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[L] et [E] (0, 42 %), la SCI ORME (15, 88 %) et AVIVA VIE (83, 70 %).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
- Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
12 mai 2022
du code des procédures civiles d'exécution, - le procès-verbal d'immobilisation d'un véhicule avec enlèvement a été dressé le 14 janvier 2021,conformément aux dispositions de l'article R223-8 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne le motif d'annulation tiré de la méconnaissance de l'article L. 414-4 du code de l'environnement et de l'insuffisance de l'évaluation Natura 2000 : 15.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6e
1 juin 2016
1 juin 2016
Or vous vous êtes présenté en date du 15 décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[I] à hauteur de 1427,35€ est inférieure au taux du ressort fixé par l'article R221-37 du Code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction applicable à la cause, en rappelant les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602299_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article R223-3 du code de la route : « I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
27 avril 2017
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
No 15/ 07647 AFFAIRE : CHU AMIENS PICARDIE C/ Claude, Henri, Kléber Y... ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
14 novembre 2012
assistée par l'ASS BECAM/PERSICI (Me Annie PERSICI) avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59ebe
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-R227 Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a98a
29 mai 2012
29 mai 2012
[L] la somme de 5 2 500 euros au titre des indemnités contractuelles, avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2005, celle de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3 500 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
1 juin 2016
et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
6 mars 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 MARS 2013 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
Source officielleChambre 1-9
65aa203da34ad1000858176f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
1 juin 2016
et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officiellePage 11 sur 46