AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
simultanément par un professionnel en sa qualité d'assistant maternel est fixé par son agrément.
Source officiellePage 11 sur 2202
Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879
29/12/2024
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ASSISTANTES MATERNELLES FDM
25/09/2024
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ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879
22/04/2022
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ASSISTANTES MATERNELLES FDM
05/02/2020
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6ème Chambre
DTA_2208367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A B, assistante maternelle exerçait ses fonctions au sein de la maison d'assistantes maternelles située sur le territoire de la commune de Montagnole.
Source officielle