A..., Z..., X... et Y... exerçaient en commun la profession de vétérinaire dans le cadre d'une "association en participation", tant dans les locaux en leur appartenant en commun dans la commune de Surgères

    Par une décision du 2 août 2002, la société Radio M Plus désigna le requérant en tant que gérant de l’association en participation susmentionnée.

créer, industrielles, commerciales ou civiles, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association

de l'association AAAS par M.

opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association

Cornevaux, - les observations de Me Chambord, représentant l'association requérante, qui reprend ses écritures ; il ajoute notamment qu'interdire une association de participer au forum annuel des associations

elle remplit pleinement la condition d'entretien et d'éducation de ses enfants comme en témoigneraient sa présence constante auprès de ses enfants attestée par des voisins, enseignants et membres d'associations

ne sont matériellement avérés ; qu'en particulier, l'association ne forme pas avec les associations Supras Auteuil et La Grinta un ensemble agissant de concert ; que la participation alléguée d'un seul

Il apparaît en effet que si l'intimée a pu participer, comme elle le soutient, à une enquête courant septembre 2006, c'est en tant que membre adhérent de l'association, c'est à dire dans le cadre d'une

débats émanant d'adhérents à l'association ayant participé à cette enquête (attestation de Benoît C... et de Ibrahima D...).

requérante n'empêchera pas ses membres de participer à la vie politique et que le décret de dissolution ne porte atteinte ni aux biens de l'association requérante ni à ceux de ses membres ; - la procédure

au sens du 8° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dispensée de l'agrément prévu par l'article L.265-1 du même code ; - elle justifie avoir été accueillie par cette association

Mme A, associée-gérante de la SARL MAE, qui exerce une activité de promotion immobilière et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, a été destinataire le 5 novembre 2018, au terme d'un contrôle

autre territoire ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre territoire ou dans la mesure où la participation

Considérant, en huitième lieu, que la "société CARAVELLE" a déduit de ses résultats de l'exercice clos en 1977, une somme de 136 574 F correspondant à des frais d'orchestration exposés pour le compte de l'association

DE PRECISER QUE LADITE CESSION N'AVAIT EU LIEU QU'EN RAISON DE L'ENGAGEMENT PRIS PAR TERRE DU VERSEMENT D'UN PRIX SUPPLEMENTAIRE DE 800000 FRANCS ET AUSSI EN RAISON DE CE QUE TERRE AVAIT FORME UNE ASSOCIATION

indiqué : « Nous faisons suite à notre réunion de juin dernier et avons le plaisir de vous confirmer que notre Mutuelle est prête, pour l'exercice 1999, à attribuer au profit des adhérents de votre association

conservatoire à compter du 23 mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M.