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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) de la demande reconventionnelle présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE les
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
Mme Y...par ailleurs a une personnalité influencée par des traumatismes de l'enfance. Il est souligné qu'elle ne présente pas de danger pour elle ni pour ses enfants.
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
Profession : Entrepreneur en bâtiment représenté par la SELARL ROGER AUTRE INTERVENANT L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE EN NOUVELLE-CALEDONIE
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
l'a condamnée en répression à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction pendant cinq ans d'exercer toute fonction publique ainsi que toute fonction de présidente d'association
soc
61372178cd580146773f406c
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1e
6 octobre 2016
Mme [L] est, certes, salariée de l'association, mais elle n'a pas la qualité d'associée et ne participe pas au fonctionnement de l'association.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500579_20250514
14 mai 2025
mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02184
5 novembre 2009
de la procédure disciplinaire le 23 janvier 2006, ce point constituant le principal grief énoncé dans la lettre de licenciement ; qu'il sera encore relevé que le Président de l'association avait répondu
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509196_20250725
25 juillet 2025
en urgence les enfants inscrits et place l'association gestionnaire dans une situation financière très difficile ; - la décision d'opposition contestée a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01814
12 octobre 2016
des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei) de Haute-Saône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
président de l'association
JAF
6a161041cdc6046d47089cec
21 mai 2026
DEBOUTE Madame [C] [D] de sa demande de voir fixer l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur l’enfant [Y] [B] ; DIT que l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant [Y] [B] est exclusivement
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- MISSION PROTECTION ENFANCE A. P. A. J. H.
4ème chambre
DTA_2003992_20231019
19 octobre 2023
et qu'elle dispose des capacités pour ce faire, faisant preuve d'un comportement adapté vis-à-vis de ses deux enfants, dont l'aîné a été confié pendant une période à l'aide sociale à l'enfance, ainsi
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042474937
21 octobre 2020
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu
3ème Chambre
DTA_1905177_20221123
23 novembre 2022
Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux parents d'enfant handicapé ; 2°) d'enjoindre au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes de procéder au versement de l'allocation
6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =-
4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad89
6 janvier 2023
l'association [3] à payer à M.
6253cd36bd3db21cbdd929ed
9 novembre 2015
-X..., - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille à GUERET de la mesure ; SUR QUOI, Attendu que la mineure Maelys Z...
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