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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) de la demande reconventionnelle présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Mme Y...par ailleurs a une personnalité influencée par des traumatismes de l'enfance. Il est souligné qu'elle ne présente pas de danger pour elle ni pour ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2a

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Profession : Entrepreneur en bâtiment représenté par la SELARL ROGER AUTRE INTERVENANT L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE EN NOUVELLE-CALEDONIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'a condamnée en répression à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction pendant cinq ans d'exercer toute fonction publique ainsi que toute fonction de présidente d'association

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme [L] est, certes, salariée de l'association, mais elle n'a pas la qualité d'associée et ne participe pas au fonctionnement de l'association.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500579_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02184

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de la procédure disciplinaire le 23 janvier 2006, ce point constituant le principal grief énoncé dans la lettre de licenciement ; qu'il sera encore relevé que le Président de l'association avait répondu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509196_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

en urgence les enfants inscrits et place l'association gestionnaire dans une situation financière très difficile ; - la décision d'opposition contestée a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01814

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei) de Haute-Saône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de l'association

Source officielle
TJ

JAF

6a161041cdc6046d47089cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEBOUTE Madame [C] [D] de sa demande de voir fixer l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur l’enfant [Y] [B] ; DIT que l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant [Y] [B] est exclusivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- MISSION PROTECTION ENFANCE A. P. A. J. H.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et qu'elle dispose des capacités pour ce faire, faisant preuve d'un comportement adapté vis-à-vis de ses deux enfants, dont l'aîné a été confié pendant une période à l'aide sociale à l'enfance, ainsi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042474937

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905177_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux parents d'enfant handicapé ; 2°) d'enjoindre au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes de procéder au versement de l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ac

Appel

8 août 2014

8 août 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =-

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad89

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'association [3] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ed

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

-X..., - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille à GUERET de la mesure ; SUR QUOI, Attendu que la mineure Maelys Z...

Source officielle

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