(les époux Y...) ont, à partir de 1980, constitué et dirigé un "groupe" de sociétés spécialisées dans l'assurance de transports routiers (le "groupe Y...") et notamment la SA PME Assurance, dont ils détenaient

[H] [V], domicilié [Adresse 2],en qualité de mandataire liquidateur de La Mutuelle des transports assurances (MTA),société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé un pourvoi le 5 mai 2023

Par actes en date du 5 mai 2004, les compagnies Mutuelles du Mans Assurances Iard, Axa Corporate Solutions Assurances, Groupama Transports et Generali Assurance Iard, assureurs de la société Cotrans, ont

Y... et son assureur la société Mutuelle des transports assurances (la MTA) au motif que la faute de M. X... excluait son droit à indemnisation ; que ce dernier ayant assigné M.

., demeurant ensemble ..., 60150 Longueil-Annel, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la société Préservatrice foncière assurances

- à titre subsidiaire, la réduction, dans de très larges proportions, des demandes de Monsieur [F] et qu'il soit constaté que toute condamnation à ce titre lui serait inopposable, La société d'assurances

, venant aux droits de la Mutuelle des transports assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société et son assureur font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain X..., demeurant ... à Ares (Gironde), 2°/ Les compagnies d'assurances

La MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA), est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables et représentée par son Liquidateur Judiciaire Me S... L... [...]

MUTUELLE TRANSPORTS ASSURANCES dite MTA à l'encontre de la compagnie d'assurances CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES dite CIMA, en présence de messieurs Yann J...et Yvonnick Y..., aux fins

MUTUELLE TRANSPORTS ASSURANCES dite MTA à l'encontre de la compagnie d'assurances CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES dite CIMA, en présence de messieurs Yann X...et Yvonnick Y..., aux fins

compagnie d'assurances Pool transport Drouot mutuelles unies, dont le siège est ... (9ème), 21 ) la compagnie d'assurances La Belgique, dont le siège est ... (2ème), 22 ) la compagnie d'assurances

que la Compania chilena de navigacion interroceanica, transporteur maritime; que les assureurs de la marchandise, la société Via assurances et les autres compagnies d'assurances représentées par elle,

aient été représentés par Maître Z... habituellement désigné par la MMA en matière d'assurance de transport, ne suffit pas à établir que cet avocat ait été « imposé » par l'assureur ; qu'en revanche,

à la société Atlantique de logistique et de transport (le transporteur) ; que le transporteur a souscrit une police auprès de la société Helvétia (l'assureur) garantissant les marchandises transportées

[V] [H] Mme [A] [M] épouse [H] C/ MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS (MATU ) CPAM D'ILLE ET VILAINE Société AL WATANIYA SASU SN AGENCES SA CNIA SAADA ASSURANCE Confirme

., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2017, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi et non-justification de l'attestation d'assurance

du transport.