La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

attaqué, qu'un accident du travail subi le 16 avril 1992 par Mme X... ayant révélé une affection distincte, la Caisse primaire d'assurance maladie lui a versé de ce chef des indemnités journalières au

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de la décision du 18 juin 1998 par lequel la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre

X..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

4 ) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), 5 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont les

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Bar-le-Duc.

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse (la caisse) a refusé de verser à M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[J] et sa compagne ont assigné l'association Le Bureau central français (le BCF), représentant la société OHRA, en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

sis ..., 4°) de la CRAMIF, dont le siège social est sis à Paris (19ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 5°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, de Me Balat,

A l'issue de sa procédure d'instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la Caisse) a pris en charge cette maladie par décision notifiée le 26 avril 2011 au titre de la législation professionnelle

La maladie n'étant pas inscrite dans un tableau et après avis favorable du CRRMP PACA Corse, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a reconnu le caractère professionnel de la pathologie par décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt