de la personne morale a été augmenté frauduleusement.

de créance au passif de Space Engineering) est la seule " manoeuvre " que la SCI Le Double Mixte trouve à reprocher à Me X... pour " tromper la religion de la Cour " ; que, d'une part, il ne s'agit pas

de la SAS GLOBAL' FORMATION ; Ce faisant Monsieur [K] [M] a donc manifestement frauduleusement augmenté le passif de la société.

violation des articles 147 et 150 anciens du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable du délit d'altération frauduleuse

nécessite une intention frauduleuse de la part de l'auteur ; que la partie civile appelante reproche à Bernard Z... d'avoir rédigé en qualité de juge-commissaire le rapport du 2 juillet 1993 proposant

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour organisation frauduleuse de son insolvabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

soit toucher une prime indue, soit à défaut devoir corriger à la hausse le prix de vente des entreprises pour non distribution de cette prime indue, en invoquant de façon fallacieuse une prétendue augmentation

frauduleuse de son passif.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'organisation frauduleuse

Il résulte de ce qui précède que [A] [T] a frauduleusement augmenté le passif de la société qu'il dirigeait. Le grief énoncé ci-dessus est donc caractérisé.

abusive du passif ; que cette plainte a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du 20 août 1997 confirmée par un arrêt de la Chambre de l'instruction du 6 janvier 1998 devenu définitif après rejet

frauduleusement le résultat d'exploitation du groupe [2] dont il était l'unique actionnaire, afin de déterminer la société [8] à conclure un contrat de cession dont le prix était déterminé sur la base

civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que " la société Imdiscome a été placée en redressement judiciaire, le 5 novembre 1990, puis en liquidation judiciaire, le 18 mars 1991 ; que son passif

auraient pu bénéficier à sa propre entreprise, mise en liquidation, ne constitue qu'une tentative de banqueroute dès lors que ces contrats n'ont pas été cédés, ce comportement n'ayant alors en rien augmenté

Systèmes et notamment de la majoration supposée frauduleuse des apports à la société D...

juin 1989, Bernard D... se présentait comme repreneur en remettant au tribunal un plan de cession complet dans lequel il prenait l'engagement de racheter l'ensemble des actifs de la société au prix du passif

exclusive de tout acte positif caractérisant une manoeuvre frauduleuse, la cour d'appel a violé l'article 313-1 du code pénal ; "alors, d'autre part, qu'une estimation sommaire telle l'évaluation de

Grâce à cette directive on a pu embaucher un sommelier et augmenter tous les salaires de 8 % » ; que l'ensemble de ces éléments établit à suffisance que M. Z...