demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sarrancolin à lui verser la somme de 5 400 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du marché d’élaboration d’un schéma directeur d’alimentation

dispositions, le jugement rendu le 27 mai 2013, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

X... a été, par application de l'article 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants-mandataires" du 18 juillet 1963 révisé et étendu

X..., qui avait démissionné avant l'expiration de douze mois de travail, ne pouvait prétendre au versement pro rata temporis, sans démontrer, d'une part, que la convention liant les parties avait prévu

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 16 octobre 2006 portant extension de l'avenant n° 83 à la

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 31 janvier 2002 en tant qu'il porte approbation des points 2.1, 2.2, du préambule du point 3 et des points 3.1, 3.2 et 3.6 de l'avenant

EN APPLICATION DE CELLES DE L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LES CADRES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES DE GROS DES VINS, CIDRES, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS EN FRANCE MODIFIE PAR AVENANTS

pouvant être alimenté dans la limite de plus ou moins 4 heures par semaine.

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant du rappel de salaire en application de la convention collective nationale des commerces de détail hors alimentation

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

selon l'arrêt attaqué, que la société Giat industries a donné à bail à la société Emitech des locaux à usage commercial, qu'il était prévu, aux articles 8, 2°, du contrat du 13 octobre 1999 et de son avenant

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'avenant : Considérant que les stipulations de l'article 1er de l'avenant à la convention nationale des directeurs

X... ; … cependant qu'en premier lieu, la simple lecture de l'avenant en cause révèle que même si M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COUX, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de noter les salariés, la cour d'appel a violé l'article 20 de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et

APD (avant-projet simplifié - avant-projet définitif) () - Les DOE (Dossier d'ouvrage exécuté) : Les DOE sont les reflets des travaux exécutés sur le terrain avec mise à jour du plan géo référencé ".

l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse-Ardèche (SEREBA), devenu le Syndicat des eaux de la Basse-Ardèche (SEBA), a confié, par convention d'affermage suivie de plusieurs avenants

-Autres matières premières utilisées en pâtisserie et boulangerie ; Le garde-manger est alimenté en électricité.