Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101394_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'exploitation agricole de l'EARL de la Source à partir de l'intersection de la route départementale 113, susceptible d'avoir été utilisée pour les besoins du chantier de l'opération de construction du bâtiment avicole
Source officielleciv1
613723f2cd580146774103e4
28 mai 2002
28 mai 2002
and trading Co Ltd, dont le siège est King X... street, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Avicola
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD002124603
2 juin 2009
2 juin 2009
Mintia (« la société Avicola »). Selon le Gouvernement, il s’agissait d’une société à capital privée (paragraphe 33 ci-dessous).
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396482
28 décembre 2007
28 décembre 2007
La gestion de tout ou partie de ce service peut être confiée par décret à l'office chargé des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ( ) ; qu'il suit de là que la FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46350
30 janvier 1995
30 janvier 1995
le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 14 décembre 1994) d'avoir accueilli le recours de la Coopérative avicole
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1ac0
22 mai 1990
22 mai 1990
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en retenant que le seul usage effectif du terrain litigieux était, à la date de référence, celui d'annexe à un élevage avicole
Source officielleChambre Prud'homale
64ba21ad354f98d9699d4ed2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
SASSO (SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD-OU EST) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008156350
29 décembre 2004
29 décembre 2004
demande tendant à l'annulation du titre de recette d'un montant de 5 020 979,94 F émis le 19 novembre 1997 par le directeur de l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008124630
30 avril 2003
30 avril 2003
- les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOGEVIANDES, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305198_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale portant sur l’extension de l’élevage avicole
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66e1
24 février 1993
24 février 1993
Y..., celles de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Union laitière et avicole, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58497
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Bouix au passif de son redressement judiciaire pour la somme de 2 000 000 francs, à titre privilégié, alors, selon le pourvoi, que, pour décider du caractère civil ou commercial d'une exploitation avicole
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4229d
26 janvier 1977
26 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SALEY A, POUR GARANTIR CONTRE L'INCENDIE SES INSTALLATIONS AVICOLES, SOUSCRIT EN DECEMBRE 1970 AUPRES DU GROUPE
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5874e
14 octobre 1997
14 octobre 1997
du conteneur avant son embarquement sur le navire Ville de Pluton ; que le conteneur ayant été chargé sans pesage préalable, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d4b
20 octobre 1993
20 octobre 1993
souscrivant, le 26 janvier 1978, auprès de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes (Onibev), auquel a succédé l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007902253
2 février 1996
2 février 1996
Y..., aviculteur à Burelles (Aisne), la totalité du capital restant dû des emprunts qu'il avait contractés pour les besoins de son exploitation auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Aisne
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1d6
3 mai 1995
3 mai 1995
Y..., engagé le 2 janvier 1987 en qualité de chauffeur livreur par la société avicole de l'Ain (SADA), a été licencié le 12 décembre 1989 ; Attendu que M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749951
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Y... en vue de l'extension de son exploitation avicole ; 2°) annule ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 76
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204697_20220812
12 août 2022
12 août 2022
propre à l'enfant devant faire l'objet d'une appréciation libérale comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 ; la participation à des expositions avicoles
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85245
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Z... a été embauché suivant contrat à durée indéterminée par Madame X... en qualité d'ouvrier avicole, le 4 novembre 1997. Il assurait le ramassage de volailles.
Source officiellePage 11 sur 27