CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da7acdc6046d47d91b09
10 avril 2026
[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100480
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
ECLI:FR:CCASS:2018:C100446
3 mai 2018
X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau du Lot, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100565
6 juillet 2022
[H], avocat inscrit au barreau de Paris, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100566
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Chambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
Urbatel [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau d'ANNECY Défenderesse à ladite requête
Service des référés
69d6a52fcdc6046d478f2149
8 avril 2026
DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
26 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA
Pôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Chambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse
69e1cecdcdc6046d4789847d
16 avril 2026
DÉBATS : à l'audience tenue le 19 Mars 2026, ont été entendus : - Maître GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau
69e1ce1ccdc6046d47897782
DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 INVITÉ À FAIRE
ECLI:FR:CCASS:2021:C100398
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau
2ème CH - Section 1
69eafb7ecdc6046d4757064a
23 avril 2026
WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne
Référés
69e0025ccdc6046d476095f0
au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA
Ordre des avocats au barreau de Nice d'une plaintec/M. Y
613722cbcd580146774018a5
13 novembre 1996
Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice, les conclusions de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a2265e4cdc6046d47397446
4 juin 2026
au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat
61372349cd58014677407c8d
19 mai 1999
X..., avocat au barreau de Marseille, a, pour désintéresser certains créanciers d'une société dans laquelle ses clients avaient des intérêts, utilisé des fonds qui étaient destinés au paiement partiel
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc68cdc6046d479e4ad2
20 mai 2026
DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d1cdc6046d47e93c03
2 juin 2026
au barreau de PARIS - N° du dossier E000FRMM Intimés : Monsieur [B] [U], représenté par Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H6P1 Madame [A]
Page 11 sur 18401
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.