*] sur la cause du licenciement La lettre de licenciement est ainsi motivée : " notre société a fait l'objet d'une baisse d'activité importante, nous vous avons proposé un emploi à temps partiel, mais

AXE BATIMENT précise, sans être démentie par l'intimée, que la location litigieuse concerne la partie non utilisée de ses locaux d'exploitation suite à la baisse d'activité ; que les articles L. 341-2

Elles ont fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique en raison d'une baisse d'activité.

X... constituait un motif économique réel et sérieux de licenciement ; que la cour d'appel qui constatait la baisse du chiffre d'affaires en 1994, en s'abstenant de rechercher si la suppression du poste

X... avait été engagé pour reprendre en mains et développer le groupe d'affaires 1.2 dont il n'était pas contesté qu'il comprenait le secteur AAE - et qui relève que ce secteur avait enregistré des baisses

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé qu'il résultait d'un courrier du 15 décembre 1993 que l'expert-comptable avait alerté la société sur la baisse

qu'elle produit, par laquelle la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation préalable de placement de quinze salariés en activité

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société "Entreprise moderne de construction" a subi une importante diminution de son chiffre d'affaires au cours des années 1982 et 1983 ; que la baisse

Christian X..., engagé en mai 1979 par la société Le Coq Chantant en qualité de VRP pour diffuser des articles d'horlogerie, a été licencié avec préavis le 29 octobre 1982 pour insuffisance d'activité

; Mais attendu que les possibilités de reclassement s'apprécient antérieurement à la date du licenciement, à compter du moment où celui-ci est envisagé ; qu'après avoir relevé qu'en raison d'une baisse

Haute-Garonne présente un caractère de gravité et de spécialité de nature à lui ouvrir droit à indemnité sur le fondment du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; que, notamment, la baisse

SANS QU'EUSSENT ETE OBSERVEES LES FORMALITES PREVUES AU PARAGRAPHE C DE L'ARTICLE 11 SUSVISE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RETENU QUE LA CAUSE ECONOMIQUE DU LICENCIEMENT ETAIT ETABLIE PAR LA BAISSE

énonce, répondant aux conclusions, que l'ensemble des éléments et constatations ainsi que l'examen des documents comptables reproduit par l'expert ne démontrent en aucune façon un lien direct entre la baisse

remettre en cause les appréciations de fait de la cour d'appel, est irrecevable ; que, d'autre part, en retenant que la suppression du système de gestion centralisée des achats des divers magasins et la baisse

économique ; Attendu que pour condamner la société Lorient industrie au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que la baisse

dans ses conclusions que, de décembre 1991 à décembre 1992, les effectifs de l'entreprise avaient été réduits de près d'un quart; qu'il était par ailleurs justifié que l'entreprise, eu égard à la baisse

Suite à notre entretien du vendredi 7 décembre, nous vous informons, à notre grand regret, que nous nous trouvons dans l'obligation de vous licencier pour motif économique en raison de la baisse d'activités

ou à facturer »), ne sont pas identiques, empêchant, par là-même, de pouvoir effectuer une comparaison et de mesurer de manière fiable une baisse d'activité réelle, contrairement à l'objectif prévu à