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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1015507-1049975
1 juin 2004
1 juin 2004
Résumé de l’arrêt [2] Griefs Le requérant alléguait que les forces de sécurité de l’Etat ont détruit la maison et les biens de sa famille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 1° du 1 n'est pas applicable, d'une part, et le 2° du même 1 n'est applicable qu'à la quote-part des charges afférentes à un bien qui excède le montant des produits afférents au même bien, d'autre part
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02693_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 1° du 1 n'est pas applicable, d'une part, et le 2° du même 1 n'est applicable qu'à la quote-part des charges afférentes à un bien qui excède le montant des produits afférents au même bien, d'autre part
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc379
14 mars 1995
14 mars 1995
1990 établissant qu'au moment de la résiliation du contrat d'agence elle avait effectué toutes diligences en vue du renouvellement de son immatriculation, formalisé le 18 avril suivant, et se trouvait bien
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d358121050008662ba6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déclaré sa créance à la procédure collective ouverte au profit du GFA [Adresse 10] Perdoulle, qu'elle a bien inscrit le privilège de prêteur de deniers prévu à l'acte de prêt et qu'elle l'a bien opposé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En l'espèce et d'une part, le parc photovoltaïque projeté s'inscrit dans un territoire préservé aux enjeux paysagers et patrimoniaux majeurs.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[J] [N], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel dans le rubrique «Plomberie, sanitaire, robinetterie, eau gaz», ce dernier faisant valoir les qualifications suivantes «Diplôme d'artisan Plombier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210709
8 octobre 2020
8 octobre 2020
d'éléments objectifs permettant de confirmer la réalisation de cet examen ou l'existence d'une contre-indication, la Caisse ne démontre pas que l'IRM a été pratiquée et, ce faisant, que la pathologie est bien
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
3 août 2022
- aucun délai pour quitter les lieux n'a été fixé ; - aucune solution de relogement ne leur a été proposée ; - il appartiendra à l'autorité administrative d'établir que la commune de Léon est bien
Source officielle1ère Chambre
5fdde8d30df7248b27d20368
10 juillet 2018
10 juillet 2018
PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLERS LE LAC Société Coopérative de Crédit à Capital Variable, Inscrite au RCS de Besançon sous le n°778 318 857, prise en la personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9906d769a438183ca2de4
10 janvier 2020
10 janvier 2020
cancer broncho-pulmonaire primitif tel que visé au tableau 30 des maladies professionnelles, * à titre plus subsidiaire, - commetttre un médecin expert pour dire notamment si la maladie déclarée est bien
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4253e3bdd077851d95
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RH indiquant que les biens inscrits sur le listing joint sont affectés d’une clause de réserve de propriété.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
multi-entrée valable du 14 septembre 2017 au 13 novembre 2018 et portant la mention " mineur scolarisé ", a obtenu un baccalauréat technologique mention " finance et gestion " en 2017 avec la mention " assez bien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310409
22 octobre 2020
22 octobre 2020
D... n'était pas propriétaire du fonds de commerce qui appartenait à son épouse et que celle-ci bien qu'inscrite au registre du commerce, n''accomplissait pas des actes de commerce à titre habituel ;
Source officielleJEX
69de95dacdc6046d473d3ea8
10 avril 2026
10 avril 2026
Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ainsi, à la date de l'arrêté litigieux, ces trois parcelles étaient bien inscrites dans le registre de propriété de l'Etat. 6.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021345447
20 novembre 2009
20 novembre 2009
A lui-même était en fuite au sens de l'article 20-2 du règlement communautaire du 18 février 2003 ; qu'en outre, le jeune Valid lui-même, bien qu'inscrit au fichier des personnes recherchées, n'est pas
Source officielleRéférés 7ème Chambre
6451fb9e48616ed0f8cd5132
2 mai 2023
2 mai 2023
assignation en référé délivrée le 07 février 2023 pour l'audience du 21 mars 2023, la SARL Fournil [F] demande au Premier président de la Cour d'appel de Rennes de : - Juger que la SARL Fournil [F] est bien
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00608_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
et produit une déclaration préalable à l'embauche de ce salarié, déposée en septembre 2021, et ses bulletins de paie pour la période allant de janvier à mai 2023, il ne conteste pas que ce salarié, bien
Source officiellePage 11 sur 5008