Les rapports entre les avocats et leur personnel sont régis par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et ses avenants, quel que soit le mode d'exercice de la profession d'avocat.

Article L122-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 24

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Aucune restitution des sommes versées ne peut être exigée du membre du cabinet.

Article 13

—

de vie des logements concernés par le présent article et réalisés sur un seul niveau est constituée des pièces suivantes : la cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou la partie du studio aménagée en chambre, un cabinet

Article 64

—

. – Il est interdit au président du congrès de compter parmi les membres de son cabinet : 1° Son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Ses parents ou les parents de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil

Article 14

—

Une commission présidée par le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur ou son représentant rend un avis au ministre de l'intérieur en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés, sur l'octroi ou le maintien de toute mesure

Article 5

—

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

Article 1

—

Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service.

Article 1

—

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.

Article Annexe II

—

CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE À CARACTÈRE SOCIO-ÉDUCATIF Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat. Cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article R1233-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 73

Code du travail

Lorsque l'expertise prévue au 2° de l'article L. 2315-85 porte sur plusieurs champs, elle donne lieu à l'établissement d'un rapport d'expertise unique.

Article L532-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 33

Code de l'environnement

Le comité d'expertise mentionné à l'article L. 532-1 met en œuvre une expertise scientifique indépendante en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.

Article R2315-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 75

Code du travail

Lorsque l'expertise prévue au 2° de l'article L. 2315-85, porte sur plusieurs champs, elle donne lieu à l'établissement d'un rapport d'expertise unique.

Article 2

—

Sur demande du praticien intéressé ou de sa famille, il est créé, par arrêté préfectoral, autour de son cabinet, une circonscription réservée qui, dans les régions rurales, peut atteindre un rayon de vingt kilomètres au maximum.

Article 2

—

Article Annexe III

—

majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ; - les autres charges (amortissement, frais de personnel, loyers...) sont qualifiées de charges de structure du cabinet.

Article L114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont dirigés par un directeur. Le directeur et ses adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Article 2

—

L'application "CHIMED" est implantée dans les cabinets médicaux de l'administration centrale.

Article 9

—

Le service de la communication est chargé d'élaborer la stratégie de communication interne et externe des ministères en liaison avec les cabinets ministériels, les directions et les services.

Article 2.6.4.1

—

La sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel conduit et organise l'ensemble des missions de soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels ; elle en assure la mutualisation par grandes fonctions.

Article 13

—

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques auprès de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.

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