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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372362cd580146774090e2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Y... n'a pas et est dans l'impossibilité de reprendre son travail ; que le médecin traitant a inscrit arrêt plutôt que prolongation ; que la caisse primaire d'assurance maladie n'a d'ailleurs pas pris

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis X

6137261acd58014677422f7d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e6823

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties La caisse primaire d'assurance-maladie du Var (ci-après désignée CPAM la caisse) a été destinataire d'un certificat médical initial au titre d'un

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

d'assurance maladie contestait la demande tendant à ce que la majoration de rente suive l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie, en demandant que la majoration de rente soit fixée

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d2

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

d'assurance maladie contestait la demande tendant à ce que la majoration de rente suive l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie, en demandant que la majoration de rente soit fixée

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c70c

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne, dont le siège est

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette charte n'ayant été diffusée que par une circulaire de la [11], dépourvue de toute valeur normative, elle ne peut être opposée à la caisse d'assurance maladie et la non-remise de cette charte ou le

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette charte n'ayant été diffusée que par une circulaire de la [9], dépourvue de toute valeur normative, elle ne peut être opposée à la caisse d'assurance maladie et la non-remise de cette charte ou le

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4800f

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265d1

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... exerce son activité de cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent;

Source officielle
CC

civ2

61372439cd58014677413bc0

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372439cd58014677413bc1

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette charte n'ayant été diffusée que par une circulaire de la [11], dépourvue de toute valeur normative, elle ne peut être opposée à la caisse d'assurance maladie et la non-remise de cette charte ou le

Source officielle
CC

soc

émisc/M. Y

6137236ccd580146774098fd

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 /, que s'agissant de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, le soin d'assurer

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d3e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Z..., elle a attiré l'attention de la cour d'appel sur le fait que les intéressés cotisent, au titre de l'activité litigieuse qu'ils estiment libérale, à une caisse d'assurance maladie de travailleurs

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d626

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme de 114 287, 08 francs ; "aux motifs que le jugement du 31 mars 1995 a reçu l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme et

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

(Bas-Rhin), 2°/ La CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES, dont le siège est ... (2e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf9

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint-Denis, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204b8

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb1d

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est

Source officielle

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