. - La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... - Les bénéficiaires de traitements et salaires sont également admis à justifier

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut (…) ; elle est fixé à 10 % du montant de ce revenu. (…) / Les bénéficiaires de traitements

fournitures d'eau ; qu'ensuite le Tribunal, constatant l'exécution par la SOGEA du protocole du 17 mars 1997 aux termes duquel l'ensemble des abonnés devraient s'acquitter, pour l'arriéré, d'une somme calculée

droits de l'intéressée consécutif à la prise en compte avec retard de l'exercice par la requérante d'une activité salariée à partir du mois de février 2018 justifiant l'application à sa situation du calcul

en produisant ses propres éléments ; qu'en se bornant à affirmer, par motifs propres et adoptés, que ‘' le salarié ne produit aucun décompte précis (…) ni aucun autre élément de nature à étayer son calcul

. ; - que ses cotisations pour 1996 ont été calculées forfaitairement sur la base d'un début d'activité au 3 avril 1996, alors pourtant qu'il avait travaillé pour le compte de Michel Z... pendant le premier

1969, il résulte que, pour la personne exerçant plusieurs activités, les cotisations ne sont dues que pour l'activité principale ; que pour l'exploitant agricole, les textes ont imposé un mode de calcul

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des retenues visées au 1° et 2° et des cotisations visées au 1° bis

FAIRE CONNAITRE LA DATE ET LE PRIX D'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE QU'IL AVAIT CEDE A LA VILLE DE , A DETERMINE LE MONTANT DE LA PLUS-VALUE DEGAGEE PAR CETTE CESSION EN FAISANT APPLICATION DES REGLES DE CALCUL

applicable à la date de l'arrêté attaqué dispose que "Les dépenses de fonctionnement des classes d'enseignement secondaire, général et technique sous contrat d'association incombant à l'Etat sont calculées

et modifié par le décret du 8 mars 1978, dispose que "les dépenses de fonctionnement des classes d'enseignement secondaire, général et technique sous contrat d'association incombant à l'Etat sont calculées

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.

1959 et modifié par le décret du 8 mars 1978, dispose que "les dépenses de fonctionnement des classes d'enseignement secondaire général et technique sous contrat d'association incombant à l'Etat sont calculées

En revanche l'URSSAF qui a bien a retenu le revenu 2011 déclaré de Monsieur X... de 8313 ¿, n'a pas fourni le moindre détail sur le mode de calcul forfaitaire des " charges sociales " qu'elle rajoute au

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.

La déduction effectuée du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU ...

ayant caractère d'un salaire, Mme X... devait recevoir un somme représentant 520 fois le taux horaire du SMIC et bénéficier, en outre, du remboursement de ses frais professionnels, soit réels, soit calculés

nature accordés : () 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée

accordés : (...) / 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée