Mme B A, technicienne de recherche de catégorie B, a été nommée dans le corps de catégorie A des assistants ingénieurs du centre national de la recherche scientifique le 1er juillet 2014.

A momentanément privés d'emploi et procède (...) au reclassement des fonctionnaires de catégorie A devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (...). / Le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour la titularisation des agents contractuels de catégorie A du ministère de l'équipement, du logement et des transports ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

implicite du ministre de l'éducation nationale et de la culture de provoquer l'édiction des décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents contractuels de catégorie

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collective susvisée les salariés en relevant se rattachent soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire, soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par

A, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu que ne peut être assimilé à un fonctionnaire de catégorie A, au sens de l'article 98, 4°, du décret du

A..., Z..., Y..., X... et B..., agents de contrôle de catégorie A du service de la redevance audiovisuelle, ont demandé l'annulation du décret du 14 octobre 1991 susvisé, publié au Journal Officiel de

pièces issues des « points 1a et 1b » ayant pour but de répartir les pièces des catégories B et C cidessus entre les catégories A', B', C' et D comme ci-dessus. 30 septembre 2025 à 14 h 30 : audience

rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 13 septembre 1982, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département l'a classé en catégorie

B s'agissant des catégories A, C1, D1, BE, C1E, D1E, f k l n p q, aux motifs que les autorités britanniques lui ont indiqué avoir commis une erreur concernant la catégorie A, la catégorie A1 française

être regardé, pour l'application des dispositions précitées de l'article 21 du décret du 6 mai 2005, comme un corps de catégorie A, le tribunal administratif a relevé qu'il résultait du décret du 21 septembre

A..., président du directoire désigné à ces fonctions par délibération du conseil de surveillance du 20 octobre 2000, a délégué à deux mandataires du contentieux, l'un au moins étant de catégorie A (A

d'aucune des caractéristiques des armes listées dans la catégorie A et que les lanceurs pourraient nécessiter une autorisation au titre d'armes classées en catégorie B3.

SOULAT, agent contractuel de catégorie A à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot, ... (46009) ; M.

A, C ou D mentionnées à l'article R. 6312-8, dont au moins un véhicule des catégories A ou C ".

Par un arrêté du 2 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a interdit à M. B C d'acquérir ou de détenir des armes des munitions et leurs éléments des catégories A, B, C et D. M.

janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés respectivement dans un corps de catégorie A ou de catégorie B de la fonction