Ce dernier avait pris connaissance des diagnostics qui seront annexés à l'acte authentique et vérifié que le classement du bien était en catégorie E pour l'échelle des consommations énergétiques et F dans

COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS Madame [I] [H] épouse [S] née le 16 Avril 1963 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [E]

Si, en revanche, il est indiqué que le logement comporte une consommation énergétique de classe E, supposant un coût annuel de consommation se situant entre 2 660 et 3 660 € par an, ces caractéristiques

Henri GRUMEL, ce qui résulte encore de la mention " catégorie E " apposée par l'employeur sur la déclaration d'emploi et de rémunérations de l'année 2005 et des conditions effectives d'exercice de la représentation

Ainsi compte tenu de la nature des fonctions exercées par Mme Y..., celle-ci est fondée à solliciter le bénéfice de la classification dans la catégorie " E " de la convention collective, à l'indice 350

diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ;

X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale

recommandé du 10 mai 2024 évoquant une dératisation et l'absence d'étanchéité de ladite porte, deux diagnostics de performance énergétique de 2013 et 2024 classant successivement le bien immobilier en catégorie

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

régionale de Corse sont inexactes puisque celle-ci ne comporte que six cadres de niveau F qui sont au comité de direction, alors que les chefs de service et responsables de département sont classés en catégorie

Le 15 avril 2019, Mme [B] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de VANNES aux fins de voir : ' Dire que Mme [I] relevait de la catégorie E1 coefficient 240 de la convention collective des centres de

Or, tel est le cas de l'acte de vente du 22 août 2022, comprenant en annexe le diagnostic de performance énergétique effectué par la société Domotech le 29 octobre 2021 classant l'appartement en catégorie

A confond la demande d'inscription et la demande d'allocation chômage ; les personnes qui ont un emploi et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi sont inscrits dans la catégorie E ce qui les

Selon ce décret, seuls les services radiophoniques des catégories A, B et C peuvent diffuser de la publicité locale, à l'exclusion des radios de catégories D et E.

Hélène au regard de ladite convention relève de la classe E et fixe le salaire à hauteur de 2. 084, 75 ¿,. dit et jugé que le contrat de travail de Madame Z...

00352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [E]

(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 10.

[E] [N] (Délégué syndical ouvrier) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de :

services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; que, par ses décisions du 15 janvier 2013, le CSA a autorisé 19 services en catégorie

indéterminée du 12 mai 2003, l'Association de Moyens de Retraite Complémentaire (l'AMRC), appartenant au groupe Malakoff Humanis, a engagé Mme [Z] en qualité d'assistante de gestion du personnel, catégorie