elle poursuit le recouvrement se trouve en rapport direct avec son activité professionnelle ainsi que cela résulte clairement du contrat du 25 juillet 2017, elle n'est effectivement, en sa qualité de caution

d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de la SARL MACO FRANCE, débiteur principal et de monsieur [Q] [W], caution du débiteur.

[R] [Y], caution, par Courrier AR le même jour et les mises en demeure de payer la somme de 39.086,38 € ont été adressées à la débitrice et à la caution par des lettres AR du 20/11/2019.

Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.

pas spécifique à la caution, de sorte que le terme « débiteur » n'est pas équivalent à débiteur principal »), étant précisé qu'un cautionnement donné par une banque n'est pas soumis aux formalités de

La société Heineken Entreprise réplique, au visa des articles 1346-1, 2288, 2305 et 2306 du code civil, que M. et Mme [V], en leur qualité de caution, sont débiteurs de toutes les sommes dues par la société

composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller appelé d'une autre Chambre pour compléter la Cour Greffier : lors des débats

de monsieur [G] [P] en date du 12 mars 2009 que 'le présent cautionnement s'ajoute à toutes garanties réelles ou personnelles qui ont pu ou pourront être fournies au profit de la banque par la caution

La caution qui a été amenée à régler la dette du débiteur principal dispose, en premier lieu, du recours personnel prévu par l'article 2308 du code civil selon lequel « la caution qui a payé tout ou partie

ses accessoires dont le cautionnement, sous réserve des conditions suivantes : - que la caution du débiteur cédé dispose de la qualité de défendeur ; - qu'elle conteste le fond du droit cédé, à savoir

X... s'est engagé en qualité de caution au paiement notamment des commissions spéciales au taux de 10 %, elle soutient que la caution est débitrice des sommes dues à ce titre, s'appuyant sur le fait que

[N] [E] en arguant les dispositions de l'article L. 643-11 du Code de commerce qui autorise la caution à poursuivre le débiteur lorsqu'elle a payé au lieu et place de ce dernier.

H... en sa qualité d'associé, et non pas d'un paiement effectué en qualité de caution du débiteur principal ; que la société NACC peut d'ailleurs sans être contredite faire état de la copie d'une attestation

, elle-même liée au créancier par son cautionnement conventionnel, devient personnellement débitrice des intérêts eu égard à sa propre obligation de règlement.

établi un manquement de la banque, il ne pourrait entraîner de dommages et intérêts que du fait d’une perte de chance, d’un montant en conséquence qui ne peut être égal à celui des sommes dont les cautions

Z..., a fait pratiquer une saisie conservatoire sur les sommes saisies au préjudice de la banque et a saisi le tribunal d'une demande de condamnation des débiteurs, au titre de l'engagement de caution

X... en exécution de ses engagements de caution ; Attendu que M.

Jean X...fait apparaître un passif de près de 5 millions de francs, et qu'il se déduit de l'examen de ce document son insolvabilité au moment de l'acte litigieux ; que, si l'engagement en qualité de caution

Guy X... se serait substitué en tant que caution, avec l'accord de la SOVAC, à M. Y....

[U] du 23 août 2011, n'a pas été dénoncé à la caution comme nouvel engagement et bénéficie de garantie de caution distincte sur laquelle la Banque est totalement taisante, le solde débiteur au titre de