X..., s'était porté caution solidaire des dettes de la société anonyme Maintenance et Applications Techniques (MAT) dont il était le président, envers le Crédit Lyonnais (la banque) ; qu'à la suite de

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre), au profit de la société Coopamat, société anonyme dont le siège social est ...

liquidation judiciaire desdites sociétés, l'intéressé a remboursé, en 1982 la somme de 100 000 F représentant la dette de la société à responsabilité limitée et une somme de 1 498 051 F en libération

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 11 MAI 1978), QUE BERTI S'EST PORTE LE 3 JANVIER 1975 CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTE DETTE DE LA SOCIETE REALTEC ENVERS LA BANQUE VEUVE MORIN PONS

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 39 de la loi du 13 juillet 1967, Attendu que, Bourjol ayant cautionné solidairement partie des dettes de la société ETCI envers le "Crédit

déposé un dire tendant à voir prononcer la nullité du commandement au motif que leur engagement de caution garantissait les dettes d'une société SAPPM Holding, qui par l'effet d'un apport partiel d'actif

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1988), que, par acte du 17 décembre 1980, M. et Mme A... se sont portés cautions

solidaires des dettes de la société à responsabilité limitée JRM (la société), M.

X..., dirigeant de la société Sococer (la société), s'est porté caution solidaire, à concurrence de 1 000 000 francs, pour toute somme que celle-ci pourrait devoir à la société Lyonnaise de Banque (la

solidaire des dettes de la société constructions navales Pierre Z...

Y... et X... se sont portés, envers la société Ingram Softeurop (société Ingram), cautions solidaires des dettes de la société ADD Info Bernard (société ADD); que cette dernière ayant été mise en redressement

Nancéienne Varin Bernier (l'établissement de crédit), pour une durée illimitée et à concurrence de 300 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Auto Diffusion (la société) dont elle était

X... s'est porté, envers la Société générale de banque aux Antilles françaises (la banque), caution solidaire des dettes de la société Fabrique martiniquaise de matelas (la société), à concurrence respectivement

août 2008, qui prévoit que caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner la dette

X..., caution de la dette de la société Patrick Z... entreprise ; que la société Normandy automobiles a été mise en liquidation judiciaire le 22 janvier 1991 et la société Sodine, le 14 novembre 1991 ;

Hardy s'est portée, à l'égard de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (la COOPERL) et dans la limite de 300 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Bourel-Viandes

non professionnelles exigibles et à échoir ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société » ; l'article L. 330-

.., la banque a invité les trois cautions à payer la dette de la société ; que, pour isoler les engagements garantis, la banque a ouvert alors un nouveau compte destiné à comptabiliser les opérations nouvelles

"Difor", la société "Maty" s'est portée caution, à concurrence d'une somme de 9 419 651 F, du paiement des dettes pour lesquelles la société "Difor" avait obtenu, du tribunal de commerce, un moratoire

(LES CAUTIONS), ET, D'AUTRE PART, L'ENGAGEMENT DE LA SOCIETE SATAM DE RACHETER LES APPAREILS PAR ELLE VENDUS A LA SOCIETE LOMICO, EN CAS DE RESILAITION DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL ; ATTENDU QU'IL EST