civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juillet 2001), que la société Socodim, maître de l'ouvrage, a confié à la société Missègue le lot revêtement des paliers et façades d'un centre

droits à concurrence des sommes dues par le tiers saisi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de la Réunion (la banque) a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la SCI Centre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er mars 1994), que la société Régie foncière et immobilière de la ville de Grenoble (RFIVG), propriétaire dans un centre

-A... exposent que le lot [...] censé voir l'édification d'un centre commercial lequel n'a jamais été construit, ne peut se voir imputer les 1184/ 10.000èmes des parties communes dès lors qu'en l'état

Le 10 septembre 2015, deux agents de sécurité et un employé sont intervenus pour maîtriser [T] [S] qui faisait preuve d'agressivité dans un centre commercial.

de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 622-18 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 21 février 1986, la société civile pour la location du centre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle

(l'acquéreur) un fonds de commerce de bureau de tabac et de presse, situé au centre commercial du [...

commercial Bois des Roches et de la société Sudeco et condamne le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois des Roches à payer à la SCI BADR la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2015), que la société L'Immobilière groupe Casino (la société Casino) a confié des travaux de rénovation et d'extension d'un centre

: 1°) de la société à responsabilité NPA industrie, dont le siège est à Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), immeuble Home, 2, avenue Léon Béranger, 2°) de la société civile immobilière du Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE SAVOIE EN DATE DU 26 JANVIER 1974 ACCORDANT A LA SOCIETE PROVENCIA LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN CENTRE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 février 2016, pourvoi n° 14-23.631), que la société Grasse confort est locataire, dans un centre

(CDAC) en date du 3 décembre 2014 relative à la création du centre commercial de 11500 mètres carrés à l'enseigne HYPER U, sur la commune de Plan d'Orgon : 1) la délibération autorisant la modification

(Semarelp) et à la société civile immobilière des Ponts, les a assignées devant le tribunal de grande instance à raison de pertes d'exploitation subies du fait de la désertification progressive du centre

Ayache, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lacanal et Manry, domicilié Centre commercial de l'Echat, place de l'Europe, niveau 1, 94009 Créteil Cedex, 5 / de la société civile

dont le siège est ..., 2°/ la société les Chabanneries, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les époux Z... ont fondé la société Bonneuil laverie pour ouvrir un établissement dans un centre

cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2001), que la société Arlatex, preneuse à bail d'un local situé dans un centre