Codes de loi français

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Les conditions tarifaires en vigueur au jour de la promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sont communiquées à l'autorité, à sa demande.

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

-A l'article R. 262-12 : 1° Au 3°, les mots : " en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances " sont remplacés par les mots : " dans le cadre des études supérieures " ; 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) VII.

Article 55-21

Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement, annonce à haute voix la combinaison gagnante, procède au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.

Article 55-16

Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement, annonce à haute voix la combinaison gagnante, procède au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.

Article Annexe

200 000 Sécurité civile " " 13 650 804 11 015 476 Intervention des services opérationnels " " 248 505 204 057 Coordination des moyens de secours " " 13 402 299 10 811 419 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

aussi bien dans les cas de traumatisme sans section nerveuse complète que dans les cas de section nerveuse ayant subi une restauration chirurgicale correcte, on est en droit d'attendre le plus souvent une amélioration progressive, voire même, une guérison

Article ÉTAT B

000 59 000 000 Police nationale 16 500 000 16 500 000 Dont titre 2 16 500 000 16 500 000 Gendarmerie nationale 42 500 000 42 500 000 Dont titre 2 42 500 000 42 500 000 Sécurité civile 49 000 49 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

LEGIARTI000024577055

Gendarmerie nationale 500 000 500 000 Sécurité civile 2 027 000 2 027 000 Intervention des services opérationnels 789 000 789 000 Coordination des moyens de secours 1 238 000 1 238 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

Ils ont été prévus aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), tels qu'ils résultent de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Article Annexe 1

Le pédiatre référent de chaque maladie a la responsabilité de l'organisation de l'étape de confirmation diagnostique dans le délai optimal attendu sans perte de chance pour le nouveau-né.

Article Annexe II

et savoirs à acquérir en tout ou partie pendant la période de formation en milieu professionnel, - les modalités d'évaluation des compétences, - l'inventaire des prés requis indispensables pour aborder la formation en milieu professionnel avec des chances

Article 28

l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, cette obligation s'applique, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB) La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).

Article ÉTAT B

nationale 44 052 135 44 052 135 Dont titre 2 29 100 000 29 100 000 Gendarmerie nationale 17 420 500 17 420 500 Sécurité et éducation routières 1 011 250 1 011 250 Sécurité civile 4 550 625 4 550 625 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article ETAT B'

290 000 8 190 743 Sécurité sanitaire 11 959 818 700 000 Veille et sécurité sanitaires 11 259 818 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation 700 000 700 000 dont titre 2 700 000 700 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Annexe

du 5 mars 2002) ; c) Convention internationale des droits de l'enfant ; d) Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (Rôle du Défenseur des enfants) ; e) Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Article ÉTAT B

Dont titre 2 8 824 096 8 824 096 Sécurité civile 400 400 Solidarité, insertion et égalité des chances

LEGIARTI000034499389

exposées et à leur assurer une réparation adéquate des torts qu'elles ont subis, notamment en les assistant dans les poursuites judiciaires qu'elles entreprendraient pour se défendre, sous réserve que de telles poursuites ne soient pas dépourvues de chances

LEGIARTI000026884691

405 29 350 405 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 29 350 405 29 350 405 SÉCURITÉ CIVILE 15 907 081 15 907 081 Coordination des moyens de secours 128 15 907 081 15 907 081 SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES