le 24 mai 2024, monsieur [O] [A] sollicite: - une indemnisation forfaitaire de 600 € du fait du retard du vol, - des dommages-intérêts pour un montant de 150 € pour résistance abusive, - la prise en charge

plaindre de ce que, par le jugement attaqué du 17 mai 1984, qui n'est entaché d'aucune irrégularité et dont le ministre ne demande pas la réformation sur ce point, le tribunal administratif a mis à sa charge

monsieur [Y] [J] sollicite: - une indemnisation forfaitaire de 600 € du fait du retard du vol, - une indemnisation de 600 €, en application de l’article 14 du Règlement (CE) 261/2004, - la prise en charge

déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France : Le militaire à solde mensuelle (...) a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence lorsque le changement

Z..., salarié de cet établissement; que la CPAM de Saône-et-Loire, qui avait pris en charge les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation entraînés par ces blessures, a assigné M.

articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

à vingt cinq mois, vingt mois, quinze mois ou dix mois pour les militaires affectés dans l'un des pays dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé

JUGER le dessaisissement du Tribunal des activités économiques de Paris et constater l'extinction de l'instance pendante sous le RG n° 2025056049 ; * JUGER que chacune des parties conservera à sa charge

d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées dans les établissements de rééducation professionnelle et d'aide par le travail ainsi que dans les foyers et foyers-logement sont à la charge : 1

Le Cabinet N&H Immobilier fait valoir que les consorts [U] ont changé d'avis et qu'il ne peut rien lui être reproché.

Y..., ambulancier, le paiement de facturations de frais de transports effectués entre le 1er décembre 1988 et le 2 février 1989 ; que, sur recours de M.

[A], la société DH et la société [A] World Holding ainsi que le dessaisissement de la cour d'appel de Rennes, - Juger que, conformément à l'accord intervenu, chacune des parties conservera à sa charge

de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale qu'après que celle-ci a été soumise à la commission de recours amiable ; qu'en ordonnant la prise en charge

X..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son

vertiges de Ménière, a subi une intervention chirurgicale de l'oreille gauche au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; que la CPAM a refusé la demande d'entente préalable concernant la prise en charge

l'assuré décide, pour des raisons de convenances personnelles, de se rendre en un lieu plus éloigné, la caisse ne prendra en charge les frais de transport qu'à concurrence de la somme représentant le coût

(l'assuré) sa décision de limiter la prise en charge des frais de transport exposés par celui-ci pour se rendre de l'hôpital [...] à Paris à son domicile dans les Alpes-Maritimes le 18 avril 2016, au coût

monsieur [H] [X] sollicite: - une indemnisation forfaitaire de 600 € du fait du retard du vol, - une indemnisation de 600 €, en application de l’article 14 du Règlement (CE) 261/2004, - la prise en charge