avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois principal et provoqué, pris en ses deux branches : Attendu que le 8 juin 1993, Marc Y..., employé en qualité de chauffeur

X... est entré au service de la société Erob le 5 août 1991 en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 16 mai 1997, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

par le premier alinéa de l'article L.3313-3 du code des transports ne s'appliquent qu'aux conducteurs ; qu'en condamnant la société, [1], [1] sur le fondement de ces dispositions alors que seul le chauffeur

[B], corroboré par les procès-verbaux d'enquête de police, que le chauffeur de la société CGF qui devait effectuer le transport de marchandises de matériel de téléphonie litigieux à [Localité 4] (

Z..., qui ne paraît avoir disposé cependant d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'accident en cause ; "qu'il faut rappeler que celui-ci a été causé par un chauffeur intérimaire employé pendant

Y... l'emploi de chauffeur qu'elle avait confié à Mme X..., après avoir constaté que celle-ci avait été engagée le 11 mars 1996, cependant que M.

. ; que la "note de service" non datée remise par André C... à ses chauffeurs leur notifiant d'avoir à "faire l'entretien du matériel et des véhicules" ne constitue pas une délégation de pouvoirs consentie

Foreign Marine, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de convention écrite, il incombe à celui des deux cocontractants qui invoque l'existence d'un contrat de location de véhicule avec chauffeur

(Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) de distribution de chaleur

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... embauché le 1er juin 1970 en qualité de chauffeur de car par la société commerciale d'entreprise automobile (SCEA) a été licencié le 24 mai 1985 pour avoir conservé les sommes provenant de la revente

caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les disques de controlographe de l'année 1985 ont été détruits en 1987 et qu'il n'y avait pas de litige à l'époque avec le chauffeur

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

X... était assortie du maintien du bénéfice de la radio pour ses sept voitures dès lors qu'elles étaient conduites par ses chauffeurs salariés (violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile

n'est pas de nature à le faire bénéficier d'une relaxe alors qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il a l'obligation de faire respecter la réglementation ; qu'ainsi, l'avertissement délivré à un chauffeur

X..., engagé le 1er juillet 1988 par la société STS en qualité de chauffeur-ripeur et désigné comme délégué syndical, a été réintégré après que son licenciement ait fait l'objet d'un refus d'autorisation

X..., chauffeur de taxi à Bellecombe-Tarentaise (Savoie) a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre par la CANCAVA afférente aux cotisations et majorations de retard pour

X..., chauffeur de taxi à Bellecombe-Tarentaise (Savoie) a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre par la CANCAVA afférente aux cotisations et majorations de retard pour