[U], son chef de centre, l'a appelé le 9 juin pour lui demander pourquoi il n'avait pas repris le travail le 7, il s'est énervé ; Que M.

; Considérant qu'aux termes de l'article L. 653-4 du code rural : Les opérations de prélèvement et de conditionnement de la semence ne peuvent être exécutées que par les titulaires d'une licence de chef

éviter les chutes d'objets n'aient été affichées dans la cabine de manoeuvre de l'appareil de levage ou dans les locaux où chacune d'elles s'applique ; "aux motifs que "le 20 février 1978, Jean D..., chef

Y......" en "sa qualité de président-directeur général et au nom" "de la société Moisselles distribution", qu'il était "stipulé à l'article III "le chef de Centre s'engage" "es nom et es qualité"; qu'ainsi

B... a été engagé par la société Vianor, en qualité de chef de centre adjoint, pour une durée déterminée allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984 ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'un

ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions qu'il a exercées comme chef

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 novembre 1982 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau d'avancement de 1979 pour l'accès au grade de chef

de l'Etat" ; Considérant que, par arrêté du 26 février 1973, le Préfet du Calvados a nommé, en tant que membre du groupe de travail susmentionné au titre de "représentants des services de l'Etat", le chef

l'arrêt du 22 juin 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 24 mai 1994 du tribunal administratif de Nancy qui a annulé la décision du chef

d'attaché conseil, a été nommé attaché foncier le 3 mars 1977 et, à compter du 1er janvier 1981, responsable commercial d'antenne à Clermont-Ferrand ; que le salarié, qui avait été nommé le 1er janvier 1982 chef

courte période qu'elle estimait rester en litige, s'est contentée d'énoncer que le salarié avait peut-être pris ses congés au cours de cette période ; alors, encore, qu'il résulte d'une attestation du chef

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme X... a droit au paiement d'un rappel de salaire à compter de mars 2000 sur la base du salaire d'un chef de centre

, Monsieur Cyrille Y... gardait sa fonction de chef de centre sous la responsabilité du Directeur des exploitations, Monsieur Jérôme D..., à qui il a été décidé de confier la gestion complète du site d'Irigny

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des effets de la décision du 21 mai 2025 par laquelle la cheffe

A n'est pas fondé à soutenir qu'en l'admettant rétroactivement à la retraite à compter du 30 août 2014 par une décision du 24 décembre 2019, le chef du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes aurait entaché

. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable

B lui a été notifié le 16 décembre 2022 et indiquait, dans les voies et délais de recours, qu'il avait la possibilité de déposer sa requête dans le délai de recours contentieux auprès du chef du centre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait d'une attestation du chef du centre de secours