les disques compacts en remettant à Mme X... la somme de 250 francs en espèces ; qu'ainsi la preuve de l'achat est établie et par voie de conséquence, la preuve du détournement puisque pour détourner

G... se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en

SOCIETE MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie notamment contre Jean X... des chefs

formés par : - LA SOCIETE URBANIA LILLE, - LA SOCIETE AURA LILLE METROPOLE, - LA SOCIETE UFFI MANAGEMENT, - LA SOCIETE AURA MANAGEMENT, - LA SOCIETE ORGANISATION DU SERVICE CENTRAL D'ACHATS

confirmatif attaqué a déclaré Colle coupable de travail clandestin ; "aux motifs que les enquêteurs ont établi que le prévenu avait vendu au garage Auto Metz Nord 6 véhicules en 1986, qu'il en avait acheté

Enfin, Mme [P] soutient tout à la fois que 'au vu des pièces versées par l'employeur, il apparaît que les achats litigieux ont été sinon effectués, à tout le moins ordonnés par le chef d'établissement'

coupables du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et son identité par la livraison d'une marchandise autre que celle qui a fait l'objet du contrat, et les a condamnés de ce chef

le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc B..., Christian C..., Serge D..., Mickaël E... des chefs

K..., cycliste de haut niveau, et un fournisseur chinois portant sur l'achat d'érythropoïétine, dite EPO, substance utilisée comme produit dopant.

des articles 121-1 et 221-6 du Code pénal, 211, 213, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé l'employeur devant le tribunal correctionnel du chef

la publicité qui encourage l'annonceur; en conséquence, sa constitution est irrecevable" (arrêt, p. 13, alinéa 5); "alors que le droit de se constituer partie civile dans une procédure suivie du chef

dit les prévenus coupables du délit d'abus de confiance et les a condamnés à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de relaxe du chef

erreur, les agents de la D.G.C.C.R.F. ne tiennent d'aucun texte la possibilité d'intervenir comme partie à l'instance, de sorte que, présents lors des débats consacrés à l'examen de poursuites de ce chef

procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2016, qui a renvoyé la société Netquattro des fins de la poursuite du chef

prix convenu à raison de 50 centimes par volume, tandis que la société Linedi soutenait que, d'un commun accord réalisant une novation, la société Comptoir du livre lui avait été substituée comme acheteur

en avoir besoin pour régler un problème ; que les époux Y... ont reconnu Manuel X... comme étant l'acheteur qui s'était fait appeler Tagadoe et qui avait rédigé puis signé sous ce nom les formulaires

Marie-Joséphine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Z... du chef

formé par : LA SOCIETE FCA MEDITERRANEE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989 qui, après relaxe d'Yvette X... du chef