[A] coupable du délit de mise ou maintien en circulation d'un aéronef dont le document de navigabilité n'est plus valable, alors : « 1°/ que le délit de mise ou maintien en circulation d'un aéronef

la configuration des lieux; qu'il est constant qu'il a omis d'attirer l'attention de son cocontractant sur la dangerosité de la route menant de Saint-Lary au Pla d'Adet, sur les restrictions de circulation

Timi Steven X..., contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique

Sylvain X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 juin 2016, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant

, par temps de pluie, à une vitesse normale sur une route nationale rectiligne non éclairée à double sens de circulation avec terre-plein central apercevant des formes sombres sur la route non aisément

, le contrôle par photomètre du degré de transparence des vitres des voitures en circulation au-delà de la date du 1er janvier 2017 ; que la contravention est constituée dès lors qu'un service de police

volant de son automobile, dans le périmètre de sécurité disposé par la police à l'occasion d'un accident; qu'après avoir renversé une vingtaine de cônes de balisage, il a traversé les quatre voies de circulation

Christian X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pascal X......" comme l'indique la déclaration d'appel (cote D 8) était entaché d'une nullité d'ordre public qui

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois et circulation

Z... en imputant au piéton une faute inexcusable, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que l'accident s'était produit hors agglomération, de nuit, sur une route nationale à grande

à des constatations par voie d'huissier de justice ; que par ordonnance du 3 février 2014, le président du tribunal de grande instance a ordonné à toute personne faisant obstacle à la libre circulation

Il résulte des dispositions de l'article 173-1 du code de procédure pénale que, sous peine d'irrecevabilité, la personne mise en examen doit faire état des moyens pris de la nullité des actes accomplis

F... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 23 novembre 2015, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant

lors du délibéré ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, en ce que ses mentions incomplètes ne permettent pas de constater que seuls le président et ses conseillers étaient présents au délibéré, est entaché de nullité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la nullité du procès-verbal et relaxé le prévenu, alors que l'éthylomètre utilisé pour la vérification de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Régis X... a provoqué un accident de la circulation

Y..., a été blessé lors d'un accident de la circulation dont M. Y... a été jugé responsable ; qu'il a été indemnisé par la société MACIF, assureur de M. Y...

la fausse déclaration intentionnelle de l'assurée sur la désignation du conducteur habituel du véhicule ; qu'elle a assigné l'assureur en exécution du contrat ; que l'assureur a assigné Mme X... en nullité