Quelques secondes auparavant, Delphine B... qui se trouvait avec moi, venait de me faire remarquer qu'il y avait là notre prof de maths, un peu plus bas, dans le bois.

que son activité consistait en la surveillance de supérette D'Abbartello ; que toutefois, la Cour relève que, devant le juge d'instruction, Jean-Claude Y... a refusé de répondre aux questions dès que

Y... a dressé procès-verbal de ses constatations quant aux dysfonctionnements du poste de relèvement des eaux usées de Mèze à l'origine du déversement dans le ruisseau d'eaux usées ; que la société a été

intégral (avec les interventions des membres de la commission) de la CAPN du 7 décembre 2016 ; - à la direction centrale de la sécurité publique 7) les documents qui ont été transmis à la direction centrale

la pratique dont la preuve est recherchée dans le secteur concerné ; que, par publication au BOAMP du 20 mars 2003, mentionnée dans le rapport d'analyse des offres établi, le 13 juin 2003, par la direction

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Le 8 août 2013, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence Alpes Côte d'Azur a adressé à la société Les vignerons de

selon lesquelles l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé aussi renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance lorsqu'il a pris la direction du procès.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le bailleur pour non-respect d'une clause de non-concurrence à cesser, avec exécution provisoire et sous astreinte, toute exploitation de son camping

procédé à des travaux de construction sans permis et en infraction aux règles générales d'utilisation des sols, et en répression l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés que par un procès-verbal

"directeur d'établissement niveau 2" avant cet avenant, obtenait du fait de ce dernier un nouveau grade de "cadre classe I niveau 2" qui faisait passer son coefficient de base de 668 à 800 ; ce document

nuisances sonores et olfactives générées par l'activité d'un garage : 1) rapport de visite établi par le service communal d'hygiène et santé (SCHS) ; 2) rapports de mesurage réalisés par le SCHS et la direction

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour fraudes fiscales, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 26 septembre 2000, Jean-Pierre X..., directeur départemental, faisant fonction de chef de service régional, chef de la Direction

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée soumise à autorisation sans avoir satisfait

Monsieur X, pour la société IDEX ENERGIES direction régionale Nord-Normandie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à

que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement qui avait déclaré Milomir Z... coupable des délits de construction sans permis de construire, d'abattage d'arbres sans autorisation dans un espace boisé classé