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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 156 résultats pour « clause non suivie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A821-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 32
Ces mêmes contrats comportent une clause de tacite reconduction annuelle.
Article 1192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 9
La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article L3112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09
Tout contrat passé pour l'exécution de services occasionnels doit comporter des clauses précisant l'objet de la prestation et son prix, les droits et obligations des parties, l'affectation du personnel de conduite, les caractéristiques du matériel roulant
Article 4
Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur.
Article L2222-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 89
La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.
Article R1221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.
Article R236-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 16
Ce rapport annuel indique également les procédures suivies par les services gestionnaires pour que les données enregistrées soient en permanence exactes, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Article R236-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14
Article 14
Les contrats de partenariat conclus en application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports comportent des clauses définissant la nature et les modalités de transmission des informations nécessaires à SNCF Réseau pour la production
Article L241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62
Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation qui comportent une clause de paiement forfaitaire du combustible ou de l'énergie doivent comporter une clause obligeant l'exploitant à informer son cocontractant des quantités de combustible
LEGIARTI000023590953
QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie
LEGIARTI000022505606
Montant total des indemnisations versées aux fournisseurs durant le trimestre M - 2/M pour rendez-vous non tenus (soit une valeur suivie).
Article L214-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09
Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Article L321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52
Les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites.
Article 2488-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 23
Toute clause contraire est réputée non écrite. Si le fiduciaire ne trouve pas d'acquéreur au prix fixé par expert, il peut vendre le bien ou le droit au prix qu'il estime, sous sa responsabilité, correspondre à sa valeur.
Article ANNEXE
CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT
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