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20 715 résultats pour « coefficients applicables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

SUR QUOI, LA COUR Sur le coefficient applicable Considérant que Monsieur [P] soutient : - qu'il exerçait dans la société Velux l'emploi de responsable maintenance support qui correspond à celui

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

l'accord d'entreprise dont il se prévaut, contourner les dispositions légales et déroger aux dispositions conventionnelles s'agissant de la classification des salariés qui peuvent prétendre au premier coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

l'appui des tableaux qu'il a établis pour procéder à un nouveau calcul du montant de sa pension de vieillesse, - que la règle de droit dispose que les salaires au compte sont revalorisés par les coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01530

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, des rappels de salaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture ; Attendu que pour dire que le coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2289

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Son salaire était calculé sur la base du coefficient de base 440, coefficient réel 540, de la convention collective nationale des transports publics de voyageurs Par jugement rendu le 9 mai 2016, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c8

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

X...a été repris selon contrat de travail du 1er juillet 2012 qu'il a refusé de signer, contestant le coefficient porté (150), réclamant le coefficient 210 et la prime d'ancienneté prévue par l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00513

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

statut cadre alors qu'il était classé au niveau IV échelon 1 ; qu'au-delà de l'intitulé du poste « responsable technique », il convient d'examiner les fonctions réellement exercées afin de vérifier le coefficient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004256_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

140 correspond aux fonctions de Mme [Y], - infirmer par conséquent le jugement intervenu en ce que le juge de première instance a requalifié le coefficient hiérarchique applicable à Mme [Y] et l'a condamnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour l'établissement Tisseo, demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le coefficient

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206725_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33f

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

de réduction applicable aux femmes, constater que ce coefficient ne pourra être appliqué qu'à la fraction de pension acquise par celui- ci au titre des périodes travaillées après le 17 mai 1990, et, en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685414

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

CALCULER LE MONTANT REVISE DU PRIX DES TRAVAUX, ET CONSISTANT A PRENDRE EN COMPTE UN COEFFICIENT DE REVISION CORRESPONDANT A LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES COEFFICIENTS APPLICABLES POUR CHACUN DES MOIS CONSIDERES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61624d68ed30a8f5617382dd

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

somme de 416.310 euros au titre de l'indemnisation de l'invalidité qu'elle aurait du percevoir d'April Assurances depuis le 07 janvier 2002 jusqu'à sa retraite, avec revalorisation sur la base des coefficients

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103690_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 20 juillet 2020, l'ASCO BSI a adopté plusieurs délibérations portant sur son budget supplémentaire pour l'année 2020, sur les coefficients applicables aux rôles des redevances syndicales de 2020 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200923

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il résulte des articles L. 241-13, III, et D. 241-7, I, 1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, lesquels sont d'application

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

salariée mentionnent un emploi de « technicien qualifié 2ème degré », qui ne correspond en rien aux fonctions de Mme [R] [L] telles qu'analysées par le précédent arrêt de la cour, et ne précisent ni le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b912

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Le 19 octobre 2005, la Société ESPACE HABITAT l'informait qu'elle bénéficiait du coefficient correspondant aux fonctions qu'elle exerçait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

X... ne saurait revendiquer le maintien du coefficient 245 qui ne correspond pas à son emploi d'agent technique réseau selon la nouvelle grille indiciaire désormais applicable, ni revendiquer le coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5256

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

réclamations de l'intéressée, son employeur soutenant seulement que cette modification de ses activités professionnelles n'entraînait aucun impact sur son indice qui restait similaire ; sur le coefficient

Source officielle